L’export des biens à double usage (BDU), civil et militaire, est encadré. Un nouveau portail, EGIDE, facilite l’obtention des licences d’exportation.
Plus de simplicité, d’efficacité et de réactivité : les bénéfices pour les acteurs économiques de la dématérialisation des procédures ne sont plus à démontrer. La direction générale des entreprises (DGE) franchit une étape clé vers la dématérialisation complète de la procédure de demande de licences d’exportation de biens à double usage (BDU).
Cette démarche se concrétise avec la mise en service du logiciel Egide (Enregistrement et Gestion Interministérielle des Dossiers à l’Exportation) et l’ouverture aux exportateurs du portail dématérialisé dédié au dépôt des demandes de licences. Le portail est désormais pleinement fonctionnel.
Egide permet aux exportateurs de saisir et transmettre des demandes de licences et des documents associés de façon sécurisée et d’en suivre le traitement. Au travers du portail, les entreprises pourront également saisir le service des biens à double usage (SBDU) de questions afférentes au régime applicable à leurs biens (« DHL – Dossiers Hors Licence »).
Lire l’article original dans son intégralité: EGIDE – Enregistrement et Gestion Interministériels des Dossiers à l’Export | Direction Générale des Entreprises (DGE)
L’éclairage de l’expert
Un bien à double usage désigne un équipement susceptible d’avoir une utilisation tant civile que militaire. Son exportation n’est pas prohibée, mais encadrée par le Régime Communautaire de Contrôle des Exportations mis en place par l’Union européenne, soucieuse de lutter contre la dissémination des armes conventionnelles et la prolifération des armes de destruction massive en dehors de la Communauté.
Après avoir vérifié que leurs produits sont concernés, les exportateurs doivent remplir un certain nombre de conditions pour obtenir leur(s) licence(s) d’exportation, et déterminer la nomenclature tarifaire pour leurs opérations douanières . Dix catégories existent et reprennent les différents types de produits concernés par cette réglementation (ex : équipements à commande par programme enregistré, capteurs optiques, ensembles radars, etc.).
Attention: exporter sans licence est un délit douanier !
Avec EGIDE, l’administration douanière poursuit ses efforts pour faciliter les démarches des exportateurs, nous ne pouvons que nous en réjouir.
Pour aller plus loin:
- Inscription au portail EGIDE: egide-inscription.finances.gouv.fr et introduction (Juil. 2016)
- Guide sur les exportations de Biens & Technologies à Double Usage de la Direction des Douanes & Droits Indirects (Fév. 2015).
