La fraude carrousel à la TVA

Comprendre le mécanisme de la fraude carrousel

La fraude carrousel implique généralement plusieurs entreprises situées dans différents États membres de l’Union européenne (UE). Une entreprise A vend des biens à une entreprise B dans un autre pays de l’UE sans appliquer la TVA, en vertu de l’exonération des livraisons intracommunautaires. L’entreprise B revend ensuite les biens sur le marché national avec TVA, mais ne reverse pas cette taxe à l’administration fiscale. Les biens peuvent ensuite être revendus à une entreprise C, et le cycle peut se répéter, d’où le terme « carrousel ».

Fraude carrousel : histoire d’un manège à trois

Carrousel, nom masculin.

• Sens 1 (équitation) : endroit circulaire où des cavaliers s’exercent.
• Sens 2 (mécanique) : machine qui fait tourner en circuit fermé.
• Sens 3 : manège (de fête foraine) composé de chevaux de bois, à destination des enfants.

La définition littérale du mot nous éclaire sur l’un des principes de fonctionnement de la fraude à la TVA dite « carrousel » : la répétition de l’opération de fraude, à souhait, dans le même circuit de l’opération de fraude initiale.

Concrètement, la fraude carrousel joue sur le dispositif de la TVA intracommunautaire, qui vise à faciliter les échanges commerciaux entre les entreprises partenaires des pays de l’UE siégeant dans des États membres différents. Cela dit, pour « réaliser » une fraude carrousel, il faut pouvoir compter sur 3 entreprises siégeant dans au moins deux pays de l’UE. Et pour qu’il y ait transaction commerciale, il faut qu’il y ait mouvement de biens.

Exemple concret de fraude carrousel

• Une société bidon « A » est créée en France par le fraudeur. Elle va acquérir un conteneur de parfums de marque à l’entreprise « B » basée en Roumanie pour 100 000 €. Intracommunautaire, cet achat se fait hors taxe.
• Notre société bidon « A » va revendre ce conteneur à une entreprise « C », elle aussi basée en France. Cette vente se fait pour 100 000 € TTC. L’entreprise « C » pourra réclamer 20 000 € de TVA au Trésor.
• De son côté, l’entreprise « A », qui a facturé 20 000 € de TVA à l’entreprise « C », ne versera jamais ce montant au Trésor, puisqu’elle va généralement disparaître avant les trois mois. En somme, l’entreprise « C » a bénéficié d’une marchandise d’une valeur de 100 000 € au prix de 80 000 €, avec 20 % d’économie que constitue le taux de TVA.

À ce niveau, les fraudeurs à la TVA privilégient les produits légers, à faible volume, qui coûtent (idéalement) cher et dont le taux de TVA est maximal (20 % de TVA pour le cas de la France).

Les secteurs les plus touchés sont donc ceux de l’électronique, des smartphones, des parfums de marque et des produits de luxe. On a récemment constaté que la fraude carrousel s’est étendue aux voitures de luxe, aux métaux et aux produits de grande consommation.

Ces secteurs sont ciblés en raison de la forte valeur des biens et de la facilité de manipulation des transactions.

Depuis l’instauration du marché unique en 1993 et les failles qui lui ont été consécutives, les fraudes à la TVA de type « carrousel » se sont considérablement développées. En 2023, la TVA en Europe a été estimée à 186 milliards d’euros, soit plus de la moitié de la recette fiscale des États membres de l’UE. Si vous avez des doutes sur les règles mises en place, il est vivement conseillé de demander une cartographie des flux de TVA pour éviter toute erreur et pénalités fiscales.

Souvent, les fraudeurs avaient un temps d’avance sur les autorités qui, lorsqu’elles se rendaient compte de la supercherie, ne pouvaient mettre la main sur les sociétés-écrans qui se sont volatilisées. Cependant, plusieurs mécanismes ont été mis en place pour lutter contre ces fraudes.

Les mesures de lutte contre la fraude fiscale

Pour contrer cette fraude, plusieurs mesures ont été mises en place :

• Autoliquidation de la TVA : Adopté en 2021, ce mécanisme transfère la responsabilité de la déclaration et du paiement de la TVA du fournisseur vers le client, pour des opérations domestiques. Il est particulièrement utilisé dans les secteurs à risque pour éviter que la TVA ne soit collectée mais non reversée. Ce mécanisme supprime les mécanismes de TVA collectée à reverser et de TVA déductible.
• Renforcement de la coopération entre États membres : Des enquêtes conjointes et des échanges d’informations sont mis en œuvre pour identifier et démanteler les réseaux de fraude.
• Mise en place de systèmes de déclaration numérique : L’utilisation de la facturation électronique et des déclarations en temps réel permet une meilleure traçabilité des transactions. Elle deviendra obligatoire dès 2027 pour toutes les entreprises en France : suivez notre formation sur la facturation électronique pour ne pas en louper les informations cruciales.
• Le data mining : en analysant des volumes massifs de données comptables, fiscales et douanières, les administrations peuvent détecter plus rapidement les schémas suspects, les incohérences de TVA intracommunautaire ou encore les entreprises-écrans typiques des montages carrousel. L’intelligence artificielle et les algorithmes prédictifs permettent d’anticiper les fraudes, d’identifier des connexions insoupçonnées entre sociétés et d’optimiser les contrôles fiscaux.

L’importance de la vigilance pour les entreprises

Les entreprises doivent être particulièrement vigilantes pour ne pas se retrouver impliquées, surtout involontairement, dans des schémas de fraude carrousel. Il est important de vérifier la fiabilité de ses partenaires commerciaux et de s’assurer de la conformité des transactions.

Si vous avez des doutes sur les règles mises en place, il est vivement conseillé de demander une cartographie des flux de TVA pour éviter toute erreur et pénalités fiscales.

Des montants aussi conséquents ont « naturellement » attisé les convoitises des fraudeurs, qui, à chaque tour de manège de la fraude carrousel, empochent les taux de TVA dont ils ne se sont jamais acquittés. L’opération est ensuite répétée rapidement et en boucle, de telle sorte à ce que les services de collecte d’impôts des pays concernés n’aient pas le temps de réagir.

Vous avez des questions sur les risques liés à la TVA ? N’hésitez pas à nous consulter !