Les exportateurs français sont sur les starting-blocks ! Il faut dire que la Douane française leur a réservé une belle « surprise » pour cette fin d’année. En effet, on se dirige vers la suppression des droits de douane pour environ 90 % des produits de l’UE exportés vers le Japon, un gros marché à 127 millions d’habitants. Décryptage
Multiplier les débouchés des produits français vers l’archipel
C’est tout simplement l’accord de libre-échange le plus ambitieux jamais conclu par l’Union Européenne avec un pays tiers. Paraphé le 17 juillet 2018, le JEFTA (pour Japan-EU Free Trade Agreement) vient multiplier les débouchés des produits français vers l’archipel, sachant que l’Hexagone affiche déjà un excédent commercial avec le Japon estimé à quelque 850 millions d’euros*. Cette nouvelle opportunité, que les exportateurs français devraient pouvoir saisir courant 2019, fait suite à 5 ans de négociations initiées par la Commission européenne. Et c’est la filière agricole française qui se frotte les mains, puisqu’elle verra sa compétitivité décuplée par la suppression des droits de douane (15 % pour le vin, de 30 % pour le fromage et de 38 % pour la viande bovine). Pour beaucoup, le timing de l’accord n’est pas anodin : deux des plus grandes puissances économiques mondiales font, ensemble, un pas dans la direction inverse à celle du protectionnisme.
Utilisation du système REX pour certifier l’origine Européenne des marchandises
Dans la pratique, l’accord vient supprimer intégralement les droits de douane sur environ 90 % des produits issus de l’UE. Les autres produits bénéficieront progressivement de cette levée des barrières douanières sur 16 ans.
Exportateurs préparez-vous, le dispositif REX (Registred Exporter System) sera l’outil Européen dédié dans le cadre de cet accord, pour attester de l’origine préférentielle des produits exportés et ouvrir ainsi droit aux préférences tarifaires. Les simplifications prévues incluent également la possibilité de couvrir plusieurs envois de produits identiques par une seule attestation d’origine sur 12 mois au maximum.
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L’autorisation d’Exportateur Enregistré (EE), à laquelle nous avons consacré un billet ici dans le cadre du CETA, est une opportunité pour les professionnels qui souhaitent simplifier les formalités relatives à la preuve de l’origine de leurs produits destinés à l’export vers des pays qui accordent des préférences tarifaires à l’UE.
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* La France exporte pour 6,4 milliards d’euros vers l’archipel, contre 5,5 milliards pour les exportations nippones.
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