Depuis l’instauration des surtaxes douanières sous l’administration Trump, il est essentiel pour les entreprises de maîtriser le cadre réglementaire américain, qui diffère sensiblement de celui en vigueur en Union Européenne. Cette compréhension est d’autant plus importante pour les acteurs du commerce international qui souhaitent optimiser leur stratégie d’importation tout en restant en conformité.
États-Unis vs Europe : comment sont calculés les droits de douane
Aux États-Unis, les droits de douane sont calculés selon trois critères principaux :
- L’origine des marchandises,
- Leur classification tarifaire (code douanier),
- Et leur valeur en douane.
C’est précisément sur ce dernier point que se concentrent les écarts les plus notables avec l’Union européenne, notamment en ce qui concerne les opérations triangulaires et les incoterms appliqués au calcul.
Opérations triangulaires : des règles différentes
Quelle facture est prise en compte pour la valeur en douane ?
En Europe, dans le cadre d’une opération triangulaire — lorsqu’un intermédiaire achète des marchandises à un fournisseur pour les revendre à un client final situé dans un autre pays — la seconde facture, celle émise entre l’intermédiaire et le client final, est retenue pour calculer la valeur en douane. Cette méthode inclut donc la marge commerciale de l’intermédiaire dans la base taxable.
À l’inverse, les États-Unis appliquent une approche différente. Ce sont les règles douanières américaines qui s’imposent, et c’est la première facture, entre le fournisseur et l’intermédiaire, qui est prise en compte. La marge de l’intermédiaire est ainsi exclue de la valeur en douane, ce qui peut se traduire par une économie non négligeable sur les droits à acquitter.
Faire appel à une assistance réglementaire douane peut s’avérer utile pour identifier ce type d’optimisation dans vos flux d’importation.
Calcul de la valeur en douane : incoterms et impacts sur les taxes
L’Europe privilégie le CIF ou le CPT
Dans l’Union européenne, la valeur douanière repose le plus souvent sur les incoterms CIF (Coût, Assurance, Fret) ou CPT (Carriage Paid To). Autrement dit, la base de calcul inclut le prix de la marchandise, les frais de transport et l’assurance jusqu’au premier point d’entrée dans l’UE. Ce mode de calcul augmente donc mécaniquement la base taxable. Autrement dit, les droits de douane à l’import dans l’UE se calculent aussi sur le transport principal
Les États-Unis appliquent le FOB
Aux États-Unis, les règles sont différentes. La valeur en douane repose généralement sur l’incoterm FOB (Free On Board), c’est-à-dire la valeur de la marchandise au départ du pays d’exportation, sans intégrer les coûts de transport, d’assurance ou autres frais jusqu’à l’entrée aux États-Unis. Les droits de douane sont donc calculés uniquement sur la valeur des biens à l’embarquement, ce qui peut représenter une réduction significative des montants dus par rapport au système européen.
Surtaxes douanières : quelles conséquences pour votre stratégie d’importation ?
Ces divergences de méthode ont des impacts concrets sur le montant des taxes et sur les marges commerciales. Pour les entreprises opérant à l’international, il est essentiel d’intégrer ces différences dans leur stratégie logistique et tarifaire.
Un accompagnement par un des spécialistes en douane permet de sécuriser ces opérations et de limiter les risques liés à une mauvaise évaluation de la valeur en douane.
En résumé : bien connaître les règles américaines pour optimiser vos importations
Comprendre les spécificités du système douanier américain — notamment en matière d’opérations triangulaires et de choix d’incoterm — est indispensable pour anticiper les coûts liés aux surtaxes. Ces écarts réglementaires avec l’Europe doivent être intégrés dans les décisions stratégiques des entreprises tournées vers l’international.