En 2024, les codes douaniers changent: le JOUE n° L 280 va donc permettre aux chargeurs de vérifier si, au 1er janvier 2024, leurs nomenclatures sont supprimées, remplacées, ou inchangées.
Pourquoi consulter le tarif douanier?
Ouvrage pilier de la douane, le tarif douanier regroupe, sur pas moins de 1048 pages, plus de 15 500 codes douaniers.
Il permet de déterminer :
- La classification des produits dans la Nomenclature Combinée Européenne à 8 chiffres
- Les droits de douane applicables aux marchandises importées en Union Européenne (UE)
Pourquoi vérifier ses codes douaniers 2024 ?
Cette mise à jour est d’autant plus importante qu’elle permet:
- de maintenir la fiabilité des bases de données douanières, destinées à tous les services de l’entreprise (ADV, Achats, logistique, douane, comptabilité,…)
- éviter les retards de dédouanement
- éviter les contentieux douaniers et être sur que les bons droits de douane sont appliqués.
Comment décrypter les changements des codes douaniers 2024 ?
Pour aider dans ce travail de vérification, la Commission Européenne met à disposition depuis le 12/11/2019, une table de corrélation TARIC (Tarif Intégré de l’Union européenne). Au format Excel, elle facilite la lecture des nouveaux tarifs douaniers.
RITA, toujours disponible
Même si le site internet prodouane a été fusionné avec celui de douane.gouv.fr, le téléservice RITA (le Référentiel Intégré du Tarif Automatisé), reste toujours disponible pour aider à déterminer les codes douaniers via ce lien.
Comment valider ses nomenclatures: le RTC
Pour éviter des erreurs de nomenclatures qui peuvent s’avérer coûteuse, le renseignement tarifaire contraignant (RTC), même s’il n’est pas obligatoire, peut s’avérer utile. Il garantit que la bonne nomenclature douanière a été déclarée et que les bons droits de douane ont été appliqués sur un produit dans toute l’Union européenne pour une durée de 3 ans.