MATHEZ FORMATION

Taux de TVA 2022 en France et dans 27 pays de l’Union européenne

les taux de la tva

taux tva 2022

Les taux de TVA, encadrés dans le cadre de l’Union européenne, sont susceptibles d’évoluer différemment d’un pays à l’autre. Taux standards, réduits, super-réduits: vérifiez les taux dans les 27 Etats membres au 1er janvier 2022.

Taux de TVA en vigueur en Europe au 1er janvier  2022

Les modifications des taux de TVA au sein de l’Union européenne applicables au 1er janvier 2022.

Etat membre Code pays Taux
standard (%)
Taux
parking (%)
Taux
réduit 1 (%)
Taux
réduit 2 (%)
Taux Super-
réduit (%)
Taux
Zéro (%)
ALLEMAGNE DE 19 7 0
AUTRICHE AT 20 13 13 10 0
BELGIQUE BE 21 12 12 6 0
BULGARIE BG 20 9 0
CHYPRE CY 19 9 5
CROATIE HR 25 13 5 0
DANEMARK DK 25 0
ESPAGNE ES 21 10 4 0
ESTONIE EE 20 9 0
FINLANDE FI 24 14 10 0
FRANCE FR 20 10 5,5 2,1 0
GRECE EL 24 13 6 0
HONGRIE HU 27 18 5 0
IRLANDE IE 23 13,5 9 13,5 4,8 0
ITALIE IT 22 10 5 4 0
LETTONIE LV 21 12 5 0
LITUANIE LT 21 9 5 0
LUXEMBOURG LU 17 14 14 8 3 0
MALTE MT 18 7 5 0
PAYS-BAS NL 21 9 0
POLOGNE PL 23 8 5 0
PORTUGAL PT 23 13 13 6 0
REP. TCHEQUE CZ 21 15 10 0
ROUMANIE RO 19 9 5 0
SLOVAQUIE SK 20 10 0
SLOVENIE SI 22 5 9,5 0
SUEDE SE 25 12 6 0

* Changements 2022.
Cette information est valide à la date de publication, mais est susceptible de modification à tout moment.
Voir aussi l’historique des taux de TVA en 202120202019 et en 2018.

Les taux de TVA en 2022

Pour avoir les taux de TVA de chaque pays toujours sous la main, téléchargez notre tableau.

Taux de TVA applicables : les modifications au 1er janvier  2022

Voici la liste des modifications, pour chaque pays de l’UE, des taux de TVA applicables sur certaines catégories de produits et services:

  • ALLEMAGNE : le taux de TVA réduit de 7%, déjà appliqué en 2021 sur la nourriture dans les bars et les restaurants, sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.
  • BULGARIE: le taux de TVA réduit de 9% sur la restauration, les aliments pour bébés et jeunes enfants, couches pour bébés et produits d’hygiène en lien avec les bébés, les livres et autres publications et les services des installations sportives est maintenu jusqu’au 31 décembre 2022.
  • GRÈCE: les taux réduits de TVA sur les forfaits touristiques, boissons alcoolisées, le transport de personnes, cafés et billets de cinéma sont maintenus jusqu’en juin 2022. Pour les gymnases, piscines et écoles qui ne sont pas exonérés de TVA, une réduction du taux de TVA de 24% à 13% s’applique. Le taux de TVA à 6% s’applique maintenant sur l’alimentation animale.
  • IRLANDE: Du 1er Novembre 2020 au 31 Août 2022, les services traiteurs et de restauration (hors boissons gazeuses, eau en bouteille et alcool), la vente de plats chauds à emporter, de thé et cafés chauds, les services de locations d’hôtels, de maisons d’hôtes, de caravanes et de campings, et l’entrée dans les lieux culturels tels que les musées, les cinémas, les spectacles musicaux et théâtres, et les galeries d’art ou d’exposition sont soumis au taux de TVA réduit de 9%.
  • ITALIE : Le taux de TVA sur les produits d’hygiène féminine est passé de 22 % à 10%.
  • LETTONIE: le taux de TVA sur les livres et la presse écrite au format physique et électronique est réduit à 5%.
  • POLOGNE : Le taux de 0% sera applicable entre le 01/02/2022 et le 31/07/2022. Il sera applicable sur certains produits alimentaires, engrais et produits phytosanitaires pour les productions agricoles et le gaz naturel. Ces dates marquent aussi le taux de TVA de 5% sur l’électricité et l’énergie thermique. Sur certains carburants, on voit également un taux de TVA de 8% s’appliquer.

Auteur: MATHEZ FORMATION

Avatar

Vous souhaitez sécuriser vos EMEBI (ex-DEB) ?

Détendez-vous, on s'occupe de tout!

Créée en 1993 à l'ouverture du Marché Unique, notre société soeur MATHEZ INTRACOM s'est imposé en quelques années comme 1er tiers déclarant EMEBI (ex-DEB) en France.

L'équipe assure la prise en charge totale  de vos obligations EMEBI/DES/Intrastat dans tous les Etats-membres de l'Union européenne. Elle valide les régimes TVA appliqués, assure la transmission mensuelle d'éléments de contrôle comptables et fiscaux, et apporte une assistance en cas de contrôle de l'Administration.
Sécurisante, l'externalisation de ces déclarations s'avère également rentable pour les redevables.

Besoin d'un mandataire / représentant fiscal en Europe?

Ayez le réflexe EASYTAX

Société spécialisée en représentation fiscale depuis plus de 15 ans, EASYTAX vous propose des solutions d’identification TVA dans tous les Etats membres de l’Union européenne et certains pays tiers.

Un consultant dédié, praticien disposant de plus de 10 années d’expérience en matière de TVA et/ou douanes,  vous aidera à définir le dispositif optimal pour votre activité. Vous bénéficierez ainsi d’un seul point de contact pour l’ensemble de vos besoins en matière de TVA internationale.

Nos formations TVA:

Quitter la version mobile