– TVA & Art
TVA, douane, fiscalité
07
Fév
TVA & œuvres d’art: le point sur la Loi de finance 2024
5 pièges et erreurs classiques à connaître pour éviter des retards de dédouanements, des pénalités / sanctions douanières et des enquêtes approfondies de l’administration des douanes.
17
Juil
Réforme TVA & Œuvres d’art : changement de taux et régime applicable à venir
La Directive du 5 Avril 2022 interdit le cumul de l’application d’un taux de TVA réduit et du mécanisme de TVA sur marge sur une œuvre d’art. Quelles sont les règles de TVA sur les œuvres d’art? Qu’est-ce que le taux de TVA réduit, la TVA sur marge? Quelles sont les conséquences de cette réforme pour les galeries d’art? On vous explique tout !