TVA & Art
TVA, douane, fiscalité
Suivez les actualités réglementaires, et les analyses de MATHEZ FORMATION relatives à la TVA et aux oeuvres d’art.
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5 pièges et erreurs classiques à connaître pour éviter des retards de dédouanements, des pénalités / sanctions douanières et des enquêtes approfondies de l’administration des douanes.
La Directive du 5 Avril 2022 interdit le cumul de l’application d’un taux de TVA réduit et du mécanisme de TVA sur marge sur une œuvre d’art. Quelles sont les règles de TVA sur les œuvres d’art? Qu’est-ce que le taux de TVA réduit, la TVA sur marge? Quelles sont les conséquences de cette réforme pour les galeries d’art? On vous explique tout !