La mise à disposition d’un stand sur le site d’une foire ou d’une exposition avec d’autres services connexes relève désormais du régime général de l’autoliquidation de la TVA par le preneur – une mise à jour de la doctrine française conforme à l’esprit de la Directive TVA européenne, et qui simplifie la facturation d’exposants étrangers par les organisateurs de manifestations situées en France.
La fin d’une exception française problématique
Jusqu’à une récente modification de la doctrine française, les prestations de location de stand étaient taxables au lieu de situation de l’immeuble (palais des expositions par exemple).
Cette doctrine, contraire à l’esprit de la Directive TVA européenne, a posé de sérieux problèmes à des organisateurs de manifestations situées en France qui facturaient des exposants étrangers ‘TVA française incluse’. En effet, les exposants étrangers refusaient ces factures TTC, se référant à la modification du 1er janvier 2011 de la Directive 2006/112/CE, selon laquelle seuls les droits d’accès à des manifestations sont imposables au lieu de la manifestation. Les prestations de location de stand sont quant à elles, au sens de plusieurs jurisprudences de la Cour de Justice de l’Union Européenne, des prestations de publicité.
Cette difficulté est semble-t-il résolue, car avec la mise à jour de la doctrine française, les prestations fournies à l’exposant relèvent désormais du régime général de l’autoliquidation par le preneur.
La location de stand, définition d’une opération complexe
A noter : la doctrine parle de « mise à disposition d’un stand sur le site d’une foire ou d’une exposition avec d’autres services connexes ».
La prestation de location de stand ne se limite généralement pas, en effet, à la mise à disposition d’un espace réservé, mais consiste dans une combinaison de services de communication, de logistique, et de promotion commerciale dont l’objectif est de permettre à l’exposant de présenter son offre au public. Généralement, une série de services accompagne cette mise à disposition d’espace et la prestation globale fournie par l’organisateur à l’exposant est le plus souvent une opération complexe dont les diverses composantes ne doivent pas être scindées artificiellement dès lors que prises séparément, elles n’ont pas d’intérêt pour le preneur.
Très bonne nouvelle pour le secteur « foires & expositions », moins bonne pour les recettes publiques, car certains exposants étrangers avaient tendance à ne pas demander de remboursement de TVA à l’Etat français…
