Comment sécuriser la valeur en douane ?

La valeur, pilier du « trio douanier »?

Pour sécuriser les éléments de la déclaration en douane, les autorités douanières ont mis en place des outils permettant de fixer de manière officielle et règlementaire ce “trio douanier”:

• Le classement tarifaire par le RTC « Renseignement Tarifaire Contraignant ».
• L’origine des marchandises par le RCO « Renseignement Contraignant sur l’Origine ».

Ces décisions administratives rendues par la douane sont juridiquement contraignantes dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Néanmoins, jusqu’à ce jour, il n’existait pas de renseignement sur la valeur, c’est chose faite maintenant.

Qu’est-ce que la valeur en douane ?

La valeur en douane est un élément clé de la déclaration en douane, surtout à l’importation. En effet, c’est principalement à l’importation que la taxation se fait ad-valorem.

La valeur en douane à l’importation

À l’importation, la valeur en douane a comme principal objectif de servir de base de calcul des droits de douanes et autres taxes éventuelles à payer au moment de l’importation au sein de l’Union européenne des marchandises tierces, selon des méthodes précises.

La valeur en douane est généralement calculée selon deux critères :

• La valeur transactionnelle en douane, qui est déterminée par la base des factures commerciales lorsque les marchandises sont facturées,
• Le type d’Incoterm choisi, qui détermine les conditions de livraison entre le vendeur et l’acheteur.

Une fois la valeur en douane ajustée selon les besoins, la base d’imposition de la TVA due sur les importations peut y être appliquée.

Attention: Les Incoterms ne sont pas les seuls éléments d’une opération commerciale pouvant faire varier la valeur en douane à la hausse ou à la baisse : on parle alors d’ajustements.

La valeur en douane à l’exportation

A l’exportation, la valeur en douane permet d’établir les statistiques du commerce extérieur et d’appliquer certaines taxes à l’export sur différents types de marchandises.

Valeur en douane des marchandises offertes et des échantillons gratuits

Dans le cas où le recours à la valeur transactionnelle n’est pas possible (absence de vente par exemple), il est quand même nécessaire d’établir une documentation et une valeur pour les marchandises importées ou exportées, afin de permettre le cas échéant, la taxation des marchandises en douane.

Dans ce cas, il est nécessaire de recourir à des méthodes secondaires de détermination de la valeur en douane conformément à l’article 74 du Code Douanier de l’Union.

Une fausse déclaration de valeur en douane entraîne une fausse déclaration de TVA. Il est donc important de sécuriser sa valeur en douane pour éviter tout problème.

Solutions pour sécuriser sa valeur en douane

Pour faciliter le calcul de la valeur en douane, qui est complexe, un service d’Avis de Valeur en Douane (AVD) peut sécuriser vos opérations. Un service de “Renseignement Contraignant sur la Valeur en douane (RCV)” est également en cours d’élaboration au niveau communautaire.

L’Avis sur la Valeur en Douane (AVD)

Il existe depuis plusieurs années, un outil « Avis sur la Valeur en Douane » (AVD), qui permet à un opérateur d’obtenir un avis sur la valeur en douane. Il s’agit d’une expertise réglementaire personnalisée de votre schéma commercial afin de :

• Sécuriser la valeur en douane de votre marchandise ;
• Connaître la base pour le calcul des droits de douane et autres taxes.

Ce dispositif reste cependant peu utilisé par les opérateurs, les délais de traitement étant longs et la demande n’étant pas dématérialisée.

L’Avis sur la Valeur en Douane est délivré sous forme d’autorisation de la douane, valide pendant 1 à 3 ans. Cet avis, de portée nationale, ne sécurise l’opérateur que sur les opérations qu’il réalise sur le sol français.

Attention ! L’Avis de Valeur en Douane consiste en un rescrit national opposable uniquement à la douane française. L’AVD ne sécurise pas l’opérateur sur des opérations réalisées dans d’autres États membres de l’Union européenne. En effet, si la contestation douanière est déclenchée par un autre État membre, l’AVD n’a pas de valeur contraignante.

Pour pallier cette problématique, les douanes sont en train d’élaborer un dispositif valable à l’échelle de l’Union européenne, le “Renseignement Contraignant sur la Valeur en Douane (RCV). Le RCV devrait aider de nombreux opérateurs qui, à ce jour, se questionnent et ne sont pas assurés dans la détermination de leur valeur en douane.

Le Renseignement Contraignant sur la Valeur en Douane (RCV)

Le Renseignement Contraignant sur la Valeur (RCV) permettra à la douane de rendre un avis officiel sur la valeur en douane de vos marchandises au niveau de l’Union européenne. Il concernera tous les aspects de la valeur en douane, c’est-à-dire aussi bien les méthodes d’évaluation en douane que les éléments à ajouter ou à déduire.

Le Renseignement Contraignant sur la Valeur (RCV) sera délivré par la douane sous forme d’autorisation valable 3 ans dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.

Son entrée en vigueur est prévue pour 2025.

Dans l’attente de l’adoption de ce nouveau rescrit européen, les opérateurs peuvent continuer à solliciter un avis sur la valeur en douane (AVD) ou faire appel à un expert dans le domaine.