L’assiette de la TVA est également appelée « base d’imposition » par la Directive 2006/112/CE qui la définit aux articles 72 et suivants.
L’assiette est constituée par le prix hors taxes versé ou à verser par l’acquéreur, le preneur ou un tiers au fournisseur ou au prestataire de l’opération. Ce prix peut se matérialiser par une somme, une valeur, un bien ou un service rendu. L’assiette comprend aussi les subventions directement liées au prix de l’opération.
L’assiette de la TVA prend en compte les impôts, droits, prélèvements, taxes et les frais accessoires.
Dans le cas des importations, l’assiette de la TVA est définie par la valeur en douane.
Par exception, les indemnités correspondant à des dommages-intérêts et certaines subventions n’entrent pas dans la base d’imposition de la TVA.