L’expression BtoC (Business-to-Consumer) désigne les transactions intracommunautaires entre une entreprise (personne assujettie) et un consommateur final (personne non-assujettie). Les deux personnes se situent dans deux Etats membres de l’Union européenne différents.
Les mouvements intracommunautaires BtoC ont leur propre régime de TVA. En principe, le vendeur est celui qui va collecter et reverser la TVA. Le taux de TVA applicable est celui de l’Etat de départ de la marchandise si le chiffre d’affaires du vendeur est inférieur à 10 000€. Lorsque ce seuil est franchi, le taux de TVA applicable est celui de l’Etat d’arrivée de la marchandise ou d’établissement du client pour les prestations de service.