Le certificat d’enregistrement d’un navire est un document officiel délivré par les autorités compétentes attestant de l’enregistrement du navire. Ce certificat rattache le navire au registre d’un Etat ce qui lui attribue un pavillon français ou un pavillon étranger.
En France, depuis le 1er janvier 2022 ce sont les affaires maritimes qui sont en charge des procédures de francisation et d’immatriculation des navires, et plus les douanes.
Le certificat d’enregistrement précise si le navire est destiné à un usage privé ou commercial. Les règles TVA diffèrent selon cette qualification.
Si le bateau est enregistré comme commercial, l’autorité lui reconnait une affectation à une activité commerciale. Dans ce cas-là, si les conditions cumulatives exigées sont remplies les opérations réalisées par ce navire peuvent bénéficier d’une exonération de TVA. Pour cela, il faut :
- Que le navire soit enregistré comme navire de commerce sur un registre commercial ;
- Justifier d’un équipage permanent ;
- Que le navire soit affecté à une activité commerciale ;
- Justifier que l’ensemble de la navigation du navire s’effectue à plus de 70% en dehors des eaux territoriales françaises.