L’exportation a lieu lorsque la livraison de biens est expédiée ou transportée, par le vendeur ou pour son compte, à destination d’un pays tiers à l’Union européenne.
Par principe, les opérations d’exportation sont soumises à la TVA françaises mais bénéficient d’une exonération prévue à l’article 262 I du Code général des impôts lorsque les conditions de l’article 74 de l’annexe III du CGI sont remplies. Notamment, l’assujetti effectuant la livraison doit apporter la preuve que la marchandise est bien sortie du territoire de l’Union européenne.
Malgré l’exonération, les exportateurs conservent leur droit à déduction de la TVA payée en amont.
Pour plus d’information sur les conditions d’exonération en matière d’exportation, retrouvez notre article dédié aux « Nouvelles conditions d’exonération de TVA pour les exportations à compter du 1er octobre 2020 ».