Définitions du commerce international

Intermédiaire transparent

A la différence de l’intermédiaire opaque, l’intermédiaire transparent réalise des opérations au nom d’autrui, il peut s’agir notamment d’un courtier.

Du point de vue de la TVA, les opérations réalisées par un intermédiaire transparent sont regardées comme des prestations de services. Il est donc taxable sur sa rémunération. Il ne bénéficie donc pas du régime de la TVA sur marge.

Les règles de TVA applicables à l’intermédiaire transparent sont celles prévues pour les prestations de services. Du fait de leur complexité, n’hésitez pas à contacter nos experts pour vous assister sur la réglementation.

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