Formation 'DEB 2022 et autoliquidation de TVA à l’importation'
Objectifs
- Détecter et valider les opérations entrant dans le champ d’application de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration statistique EMEBI
- Déclarer ces opérations selon les nouvelles réglementations mises en place au 01/01/22
- Mettre en place et sécuriser le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation
Professionnels concernés
Sociétés réalisant des échanges de biens à l'international.
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Réaliser des opérations intracom. et être redevable de l’EMEBI et/ou établir des EMEBI. Cabinets : Avoir une clientèle de sociétés concernées par les prérequis des sociétés.
Programme
Points clés
- INTRODUCTION : COMPRENDRE LA REFORME 2022
- L’ETAT RECAPITULATIF TVA ET LA DECLARATION STATISTIQUE « EMEBI » EN 2022
- LES NOUVELLES DONNÉES STATISTIQUES 2022
- RÉGIME DE TVA INTRACOMMUTAIRE ET EMEBI 2022
- MECANISME D’AUTOLIQUIDATION À L’IMPORTATION 2022
Détails
INTRODUCTION : COMPRENDRE LA REFORME 2022
- Rappel des bases du régime de TVA intracommunautaire
- Objectifs du Règlement UE n°2019/2152 du 27 novembre 2019
- Evolutions prévues dans les années à venir
L’ETAT RECAPITULATIF TVA ET LA DECLARATION STATISTIQUE « EMEBI » EN 2022
ÉTABLIR LES DÉCLARATIONS CONFORMÉMENT AUX NOUVELLES RÈGLES
- Champ d’application / Redevable
- Données à déclarer et format de la déclaration
- Modalités de transmission
LES NOUVELLES DONNÉES STATISTIQUES 2022
SAVOIR DÉCLARER LES NOUVELLES DONNÉES STATISTIQUES
- Notion d’origine : préférentielle / non-préférentielle
- Codes transaction
- commerce directe avec des particuliers (ventes à distance)
- mouvements vers/depuis un entrepôt
- livraison en vue d’une vente à vue ou à l’essai, pour consignation, avec intermédiaire d’un commissionnaire
- leasing financier (location-vente)
- transactions impliquant un transfert de propriété sans compensation financière
- quasi importation et quasi exportation
- Numéro de TVA pour les flux non taxables
RÉGIME DE TVA INTRACOMMUTAIRE ET EMEBI 2022
APPLIQUER LA RÈGLEMENTATION TVA AUX ÉCHANGES INTRACOM.
- Acquisitions et livraisons intracommunautaires, avoirs clients et fournisseurs
- Ventes triangulaires simplifiées· Ventes à distance / e-commerce
- Opérations de façon bilatérales – prestations simplifiées
- Biens d’occasion soumis au régime de TVA sur la marge
- Achats et ventes consignation (contrat de dépôt)
- Achats et ventes de biens à l’essai
- Quasi-import (importations de biens à partir d’un autre État membre)
- Quasi-export (exportations de biens à partir d’un autre État membre)
MECANISME D’AUTOLIQUIDATION À L’IMPORTATION 2022 : RECENSER ET DÉCLARER LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES (FISCALES /DOUANIÈRES)
- Champ d’application / Redevable
- Base d’imposition
- Justificatifs fiscaux et douaniers.
Actualités
Déclarations d’Échanges de Biens 2022 : la France se met en conformité avec le droit communautaire.
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
Nicolas D’Asta
Expert TVA, TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, DEB
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.
Daniel Jager
Expert TVA internationale et représentation fiscale TVA
Expert TVA internationale et représentation fiscale TVA , Daniel Jager dirige et coordonne les services d’Assistance Règlementaire et de Représentation Fiscale TVA au sein du groupe.
Axelle Rebaud
Experte TVA internationale
Axelle est experte en matière de représentation fiscale et de TVA internationale dans les Etats membres de l'Union Européenne, et possède une expérience particulière sur la Suisse et le Royaume Uni.
Dylan Carasco
Juriste
Dylan est expert en matière de fiscalité internationale. Responsable du service juridique, il est en charge des assistances règlementaires, de la veille règlementaire sur les 27 Etats membres de l'Union européenne et de la rédaction des articles de blogs.
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Une question, une hésitation? Je suis là pour vous orienter.
Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 18:00,
F. Millet
Bonne formation mais il faut être sur les déclarations pour y voir plus clair.
Formation à suivre.
Merci
E. Spitz Hoffmann
Cette formation m’a aidé à bien comprendre les évolutions de la DEB. Mise en pratique en cours. Pour certains points je consulterai vos e-learnings. Merci à la formatrice.
C. Beghdadi
Formation complète et bien documentée avec plein d’exemples. La diversité des participants a permis d’enrichir le contenu.
Cédric a été excellent et la formation a répondu à toutes mes question concernant les nouvelles applications de la DEB.
ML. Chenaux
Formation nécessaire avec la nouvelle réforme et très bien menée
S. Mare
Formation très pratique et utile. La formatrice très pédagogue et agréable. Disposée à répondre à toutes les questions.
V. Lamothe
Formation très complète qui a su répondre à mes attentes
P. Delcourt
Cette formation m’a permis de comprendre certains points de la DEB au niveau des introductions.
Cela va nous permettre de mettre en place des procédures pour les expéditions car à ce jour nous étions un peu laxiste
M. Fores
Formation très enrichissante
M. Garnier
très bonne formation, qui permet d’avoir une bonne vision d’ensemble.
Correspondait bien à mes attentes (revoir les grandes règles de la TVA internationale, et les changements au niveau de la DEB)
je regarderai s’il y a des elearnings qui peuvent m’intéresser permettant de creuser plus en profondeur certains sujets.
Très bonne formatrice qui a été à notre écoute et nous a bien expliqué ces sujets ardus.
F. Bouteillier
Très bonne formation, très intéressant.
Formatrice au top, bon échange.
L. Martiniere
Formation très complète et modelable aux questions des participants.
Utilisation de nombreux exemples qui permettent de mieux comprendre les données de la formation.
Formatrice très agréable.
S. Stievenard
Formation très intéressante, une remise à niveau était nécessaire et la bienvenue.
Axelle a mis les participants à l’aise et les échanges étaient intéressants et personnalisés.
Cette formation a su répondre à la majorité de mes attentes
Merci à Axelle
F. Hazan (client confirmé)
bonne formation
S. Valassi
Cette formation a permis de faire un point très clair sur l’évolution du dispositif de la DEB.
A suivre absolument pour être à jour.