Formation 'DEB 2022 et autoliquidation de TVA à l’importation'

Modalités

Classe Virtuelle, Inter, Intra,

Places

12/15 places

Durée

07 heures

Session

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Classe virtuelle, 21/12/2021 (journée)

Classe virtuelle, 11/01/2022 (journée)

Classe virtuelle, 13/01/2022 (journée)

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650€ tarif public
488€ cabinets d'experts-comptables
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Mettre en œuvre les changements suite aux récentes réformes.

Objectifs

Détecter et valider les opérations entrant dans le champ d’application de la D.E.B
Déclarer ces opérations selon les nouvelles réglementations mises en place au 01/01/22
Se conformer aux différents régimes de TVA intracommunautaire applicables, selon la nature des opérations
Mettre en place et sécuriser le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation

Professionnels concernés

Sociétés réalisant des échanges de biens à l'international.

Niveau (2) Avancé

Pré-requis: Sociétés : Réaliser des opérations intracom. et être redevable de DEB et/ou établir des DEB. Cabinets : Avoir une clientèle de sociétés concernées par les prérequis des sociétés.

Programme

Points clés

INTRODUCTION : Comprendre la reforme D.E.B 2022
L’ETAT RECAPITULATIF FISCAL ET LA DECLARATION STATISTIQUE EN 2022
LES NOUVELLES DONNÉES STATISTIQUES 2022
RÉGIME DE TVA INTRACOMMUTAIRE ET D.E.B 2022
MECANISME D’AUTOLIQUIDATION À L’IMPORTATION 2022

Détails

INTRODUCTION : Comprendre la reforme D.E.B 2022

Rappel des bases du régime de TVA intracommunautaire
Objectifs du Règlement UE n°2019/2152 du 27 novembre 2019
Evolutions prévues dans les années à venir

L’ETAT RECAPITULATIF FISCAL ET LA DECLARATION STATISTIQUE EN 2022

Établir les déclarations conformément aux nouvelles règles

Champ d’application / Redevable
Données à déclarer et format de la déclaration
Modalités de transmission

LES NOUVELLES DONNÉES STATISTIQUES 2022

Savoir déclarer les nouvelles données statistiques

Notion d’origine : préférentielle / non-préférentielle
Codes transaction
- commerce directe avec des particuliers (ventes à distance)
- mouvements vers/depuis un entrepôt
- livraison en vue d’une vente à vue ou à l’essai, pour consignation, avec intermédiaire d’un commissionnaire
- leasing financier (location-vente)
- transactions impliquant un transfert de propriété sans compensation financière
- quasi importation et quasi exportation

Numéro de TVA pour les flux non taxables

RÉGIME DE TVA INTRACOMMUTAIRE ET D.E.B 2022

Appliquer la règlementation TVA aux échanges intracommunautaires

Acquisitions et livraisons intracommunautaires, avoirs clients et fournisseurs
Ventes triangulaires simplifiées· Ventes à distance / e-commerce
Opérations de façon bilatérales – prestations simplifiées
Biens d’occasion soumis au régime de TVA sur la marge
Achats et ventes consignation (contrat de dépôt)
Achats et ventes de biens à l’essai
Quasi-import (importations de biens à partir d’un autre État membre)
Quasi-export (exportations de biens à partir d’un autre État membre)

MECANISME D’AUTOLIQUIDATION À L’IMPORTATION 2022

Recenser et déclarer les opérations internationales (fiscales /douanières)

Champ d’application / Redevable
Base d’imposition
Justificatifs fiscaux et douaniers.

Actualités

Déclarations d’Échanges de Biens 2022 : la France se met en conformité avec le droit communautaire.

Moyens pédagogiques

De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.

Evaluation des stagiaires

Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

Assistance ("SAV")

Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients