Formation 'DEB 2022 et autoliquidation de TVA à l’importation'
Objectifs
- Détecter et valider les opérations entrant dans le champ d’application de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration statistique EMEBI
- Déclarer ces opérations selon les nouvelles réglementations mises en place au 01/01/22
- Mettre en place et sécuriser le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation
Professionnels concernés
Sociétés réalisant des échanges de biens à l'international.
Programme
Points clés
Détails
INTRODUCTION : COMPRENDRE LA REFORME 2022
- Rappel des bases du régime de TVA intracommunautaire
- Objectifs du Règlement UE n°2019/2152 du 27 novembre 2019
- Evolutions prévues dans les années à venir
L’ETAT RECAPITULATIF TVA ET LA DECLARATION STATISTIQUE « EMEBI » EN 2022
ÉTABLIR LES DÉCLARATIONS CONFORMÉMENT AUX NOUVELLES RÈGLES
- Champ d’application / Redevable
- Données à déclarer et format de la déclaration
- Modalités de transmission
LES NOUVELLES DONNÉES STATISTIQUES 2022
SAVOIR DÉCLARER LES NOUVELLES DONNÉES STATISTIQUES
- Notion d’origine : préférentielle / non-préférentielle
- Codes transaction
- commerce directe avec des particuliers (ventes à distance)
- mouvements vers/depuis un entrepôt
- livraison en vue d’une vente à vue ou à l’essai, pour consignation, avec intermédiaire d’un commissionnaire
- leasing financier (location-vente)
- transactions impliquant un transfert de propriété sans compensation financière
- quasi importation et quasi exportation
- Numéro de TVA pour les flux non taxables
RÉGIME DE TVA INTRACOMMUTAIRE ET EMEBI 2022
APPLIQUER LA RÈGLEMENTATION TVA AUX ÉCHANGES INTRACOM.
- Acquisitions et livraisons intracommunautaires, avoirs clients et fournisseurs
- Ventes triangulaires simplifiées· Ventes à distance / e-commerce
- Opérations de façon bilatérales – prestations simplifiées
- Biens d’occasion soumis au régime de TVA sur la marge
- Achats et ventes consignation (contrat de dépôt)
- Achats et ventes de biens à l’essai
- Quasi-import (importations de biens à partir d’un autre État membre)
- Quasi-export (exportations de biens à partir d’un autre État membre)
MECANISME D’AUTOLIQUIDATION À L’IMPORTATION 2022 : RECENSER ET DÉCLARER LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES (FISCALES /DOUANIÈRES)
- Champ d’application / Redevable
- Base d’imposition
- Justificatifs fiscaux et douaniers.
Actualités
Déclarations d’Échanges de Biens 2022 : la France se met en conformité avec le droit communautaire.
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs

Nicolas D’Asta
Expert TVA, TVA internationale

Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce

Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, DEB

Daniel Jager
Expert TVA internationale et représentation fiscale TVA

Axelle Rebaud
Experte TVA internationale

Dylan Carasco
Juriste
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Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 18:00,
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Audrey est l'interlocutrice privilégiée pour l’organisation de vos formations. Vous pouvez la joindre tous les jours, de 9:00 à 18:00.
Evaluations:
Evaluation moyenne
Evaluation détaillée:
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Etoiles 3 |
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F. Millet
Bonne formation mais il faut être sur les déclarations pour y voir plus clair.
Formation à suivre.
Merci
E. Spitz Hoffmann
Cette formation m’a aidé à bien comprendre les évolutions de la DEB. Mise en pratique en cours. Pour certains points je consulterai vos e-learnings. Merci à la formatrice.
C. Beghdadi
Formation complète et bien documentée avec plein d’exemples. La diversité des participants a permis d’enrichir le contenu.
Cédric a été excellent et la formation a répondu à toutes mes question concernant les nouvelles applications de la DEB.
ML. Chenaux
Formation nécessaire avec la nouvelle réforme et très bien menée
S. Mare
Formation très pratique et utile. La formatrice très pédagogue et agréable. Disposée à répondre à toutes les questions.
V. Lamothe
Formation très complète qui a su répondre à mes attentes
P. Delcourt
Cette formation m’a permis de comprendre certains points de la DEB au niveau des introductions.
Cela va nous permettre de mettre en place des procédures pour les expéditions car à ce jour nous étions un peu laxiste
M. Fores
Formation très enrichissante
M. Garnier
très bonne formation, qui permet d’avoir une bonne vision d’ensemble.
Correspondait bien à mes attentes (revoir les grandes règles de la TVA internationale, et les changements au niveau de la DEB)
je regarderai s’il y a des elearnings qui peuvent m’intéresser permettant de creuser plus en profondeur certains sujets.
Très bonne formatrice qui a été à notre écoute et nous a bien expliqué ces sujets ardus.
F. Bouteillier
Très bonne formation, très intéressant.
Formatrice au top, bon échange.
L. Martiniere
Formation très complète et modelable aux questions des participants.
Utilisation de nombreux exemples qui permettent de mieux comprendre les données de la formation.
Formatrice très agréable.
S. Stievenard
Formation très intéressante, une remise à niveau était nécessaire et la bienvenue.
Axelle a mis les participants à l’aise et les échanges étaient intéressants et personnalisés.
Cette formation a su répondre à la majorité de mes attentes
Merci à Axelle
F. Hazan (client confirmé)
bonne formation
S. Valassi
Cette formation a permis de faire un point très clair sur l’évolution du dispositif de la DEB.
A suivre absolument pour être à jour.