Formation 'Réforme DEB appliquée en 2023'
Objectifs
- Détecter et valider les opérations entrant dans le champ d’application de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration statistique EMEBI
- Déclarer ces opérations selon les nouvelles réglementations mises en place au 01/01/22
Professionnels concernés
Sociétés réalisant des échanges de biens à l'international.
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Réaliser des opérations intracom. et être redevable de l’EMEBI et/ou établir des EMEBI. Cabinets : Avoir une clientèle de sociétés concernées par les prérequis des sociétés.
Programme
Points clés
- INTRODUCTION : COMPRENDRE LA REFORME 2022
- L’ETAT RECAPITULATIF TVA ET LA DECLARATION STATISTIQUE « EMEBI » EN 2022
- LES NOUVELLES DONNÉES STATISTIQUES 2022
- RÉGIME DE TVA INTRACOMMUTAIRE ET EMEBI 2022
Détails
INTRODUCTION : COMPRENDRE LA REFORME 2022
- Rappel des bases du régime de TVA intracommunautaire
- Objectifs du Règlement UE n°2019/2152 du 27 novembre 2019
- Evolutions prévues dans les années à venir
L’ETAT RECAPITULATIF TVA ET LA DECLARATION STATISTIQUE « EMEBI » EN 2022
ÉTABLIR LES DÉCLARATIONS CONFORMÉMENT AUX NOUVELLES RÈGLES
- Champ d’application / Redevable
- Données à déclarer et format de la déclaration
- Modalités de transmission
LES NOUVELLES DONNÉES STATISTIQUES 2022
SAVOIR DÉCLARER LES NOUVELLES DONNÉES STATISTIQUES
- Notion d’origine : préférentielle / non-préférentielle
- Codes transaction
- commerce directe avec des particuliers (ventes à distance)
- mouvements vers/depuis un entrepôt
- livraison en vue d’une vente à vue ou à l’essai, pour consignation, avec intermédiaire d’un commissionnaire
- leasing financier (location-vente)
- transactions impliquant un transfert de propriété sans compensation financière
- quasi importation et quasi exportation
- Numéro de TVA pour les flux non taxables
RÉGIME DE TVA INTRACOMMUTAIRE ET EMEBI 2022
APPLIQUER LA RÈGLEMENTATION TVA AUX ÉCHANGES INTRACOM.
- Acquisitions et livraisons intracommunautaires
- Ventes triangulaires simplifiées· Ventes à distance / e-commerce
- Opérations de façon bilatérales – prestations simplifiées
- Biens d’occasion soumis au régime de TVA sur la marge
- Achats et ventes consignation (contrat de dépôt)
- Achats et ventes de biens à l’essai
- Quasi-import (importations de biens à partir d’un autre État membre)
- Quasi-export (exportations de biens à partir d’un autre État membre).
Ce module peut être intégré à une journée de formation en intra et complété par d’autres thèmes, selon vos besoins.
Actualités
Déclarations d’Échanges de Biens 2022 : la France se met en conformité avec le droit communautaire.
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
Nicolas D’Asta
Expert TVA, TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, DEB
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.
Axelle Rebaud
Experte TVA internationale
Axelle est experte en matière de représentation fiscale et de TVA internationale dans les Etats membres de l'Union Européenne, et possède une expérience particulière sur la Suisse et le Royaume Uni.
Dylan Carasco
Juriste
Dylan est expert en matière de fiscalité internationale. Responsable du service juridique, il est en charge des assistances règlementaires, de la veille règlementaire sur les 27 Etats membres de l'Union européenne et de la rédaction des articles de blogs.
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