04.93.72.66.90
Connexion Inscription Panier 0
MATHEZ FORMATION
  • Formations
    • Toutes les formations
    • Formations par thème
      • TVA
      • Douane
      • Fiscalité
      • Compta / Gestion
      • Immobilier
      • Juridique
      • Droit social
    • Agenda des formations
      • Classes virtuelles
      • Aix-en-Provence / Marseille
      • Lille
      • Lyon
      • Nice
      • Paris
      • Strasbourg
    • E-learning
    • Classes virtuelles
    • Actualités: Webinaires
  • Infos pratiques
    • Formats ‘e-learning’, ‘inter’, ‘intra’, ‘classes virtuelles’
    • Faire financer sa formation
    • Conditions d’accès
    • Méthodes pédagogiques mobilisées
    • Accueil des personnes en situation de handicap
    • FAQ / organisation
    • Lieux de formation
    • Tarifs et codes promos
    • Mentions légales
    • CGV
  • Services TVA
    • Assistance Réglementaire TVA
    • ‘Helpline’ clients
    • EMEBI, ERTVA, DES et INTRASTAT
    • Paramétrage ERP & TVA
    • Guichet Unique TVA
    • TVAlid
    • Autres métiers du groupe
  • Douane
    • Assistance Réglementaire Douane
    • Veille Douane
    • Catalogue de formations
  • Blog
    • Actualité réglementaire
    • Bonnes pratiques
    • Etudes de cas
    • Rendez-vous
    • Actualité du groupe
  • A propos
    • MATHEZ FORMATION
    • Nos références
    • Indicateurs de performance
    • Engagement qualité – Qualiopi
    • Une équipe, des experts
    • Recrutement
    • Autres métiers du groupe
  • Contact
    • Nous contacter
    • Vos préférences e-mailing
    • Flux RSS TVA / Douane
  • Formations
    • Toutes les formations
    • Formations par thème
      • TVA
      • Douane
      • Fiscalité
      • Compta / Gestion
      • Immobilier
      • Juridique
      • Droit social
    • Agenda des formations
      • Classes virtuelles
      • Aix-en-Provence / Marseille
      • Lille
      • Lyon
      • Nice
      • Paris
      • Strasbourg
    • E-learning
    • Classes virtuelles
    • Actualités: Webinaires
  • Infos pratiques
    • Formats ‘e-learning’, ‘inter’, ‘intra’, ‘classes virtuelles’
    • Faire financer sa formation
    • Conditions d’accès
    • Méthodes pédagogiques mobilisées
    • Accueil des personnes en situation de handicap
    • FAQ / organisation
    • Lieux de formation
    • Tarifs et codes promos
    • Mentions légales
    • CGV
  • Services TVA
    • Assistance Réglementaire TVA
    • ‘Helpline’ clients
    • EMEBI, ERTVA, DES et INTRASTAT
    • Paramétrage ERP & TVA
    • Guichet Unique TVA
    • TVAlid
    • Autres métiers du groupe
  • Douane
    • Assistance Réglementaire Douane
    • Veille Douane
    • Catalogue de formations
  • Blog
    • Actualité réglementaire
    • Bonnes pratiques
    • Etudes de cas
    • Rendez-vous
    • Actualité du groupe
  • A propos
    • MATHEZ FORMATION
    • Nos références
    • Indicateurs de performance
    • Engagement qualité – Qualiopi
    • Une équipe, des experts
    • Recrutement
    • Autres métiers du groupe
  • Contact
    • Nous contacter
    • Vos préférences e-mailing
    • Flux RSS TVA / Douane
AccueilFormationsTVATVA internationaleDEB, EMEBI et état récapitulatif TVA

Formation 'DEB, EMEBI et état récapitulatif TVA'

Établir la déclaration statistique (EMEBI) et l’État Récapitulatif de TVA (ERTVA) après la réforme 2022
Modalités
Classe Virtuelle, Inter, Intra,
Places
12/15 places
Durée
04 heures

Formations 'inter'

Effacer
375€ tarif promotionnel
Formation finançable OPCO

Formations 'intra'

Cette formation est proposée en intra-entreprise dans toute la France.
Je demande un devis
Formation finançable OPCO
04.93.72.66.90
Je me fais rappeler
J'imprime le PDF
J'envoie à un collègue

Partagez
Tweetez
Partagez
La réforme 2022 sur les Déclarations d’Échanges de Biens (DEB) a bouleversé les obligations déclaratives en matière de TVA : la DEB (déclaration d’échanges de biens) disparait au profit de l’EMEBI (Enquête statistique Mensuelle d’Échanges de Biens Intracommunautaires) et de l’état récapitulatif TVA (ERTVA).
Cette formation vous offre les clés pour remplir vos nouvelles déclarations en toute fiabilité.

Objectifs

  • Intégrer les changements introduits par la réforme DEB 2022.
  • Identifier les opérations entrant dans le champ d’application de l’enquête statistique EMEBI et de l’état récapitulatif TVA.
  • Distinguer les opérations particulières au regard de la réglementation TVA intracommunautaire.
  • Traiter les nouvelles données statistiques.
  • Établir les déclarations EMEBI et ERTVA suivant la réglementation mise en place au 1er janvier 2022.

Professionnels concernés

Sociétés réalisant des échanges de biens à l'international.

  • Achats, Logistique & Administration des Ventes
  • Commissaires aux Comptes
  • Experts-Comptables & Collaborateurs
  • Services Comptables & Financiers
Niveau (1) Professionnel
Pré-requis: Réaliser des opérations intracommunautaires et être redevable de l’EMEBI et/ou établir des EMEBI. Cabinets : Avoir une clientèle de sociétés concernées par les prérequis des sociétés.

Programme

Points clés

  • Introduction: comprendre la réforme DEB 2022
  • L’État Récapitulatif TVA et l’enquête statistique « EMEBI »
  • Les nouvelles données statistiques 2022
  • Régime de la TVA intracommunautaire et de l’EMEBI en 2022
Partagez
Tweetez
Partagez

Détails

Introduction : Comprendre la réforme DEB 2022

  • Rappel des bases du régime de TVA intracommunautaire
  • Objectifs du Règlement UE n°2019/2152 du 27 novembre 2019
  • Évolutions prévues dans les années à venir.

L’État Récapitulatif TVA et l’enquête statistique « EMEBI »

ÉTABLIR LES DÉCLARATIONS CONFORMÉMENT AUX NOUVELLES RÈGLES

  • Champ d’application & redevables des déclarations de TVA
  • Données à déclarer et format de la déclaration
  • Modalités de transmission, calendrier et dates de dépôt.

Les nouvelles données statistiques 2022

SAVOIR DÉCLARER LES NOUVELLES DONNÉES STATISTIQUES

  • Notion d’origine : préférentielle / non-préférentielle
  • Codes transaction
    • commerce direct avec des particuliers (e-commerce / ventes à distance)
    • mouvements vers/depuis un entrepôt
    • livraison en vue d’une vente à vue ou à l’essai, pour consignation, avec intermédiaire d’un commissionnaire
    • leasing financier (location-vente)
    • transactions impliquant un transfert de propriété sans compensation financière
    • quasi importation et quasi exportation
  • Numéro de TVA pour les flux non taxables.

Régime de la TVA intracommunautaire et de l’EMEBI en 2022

APPLIQUER LA RÈGLEMENTATION TVA AUX ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES

  • Acquisitions et livraisons intracommunautaires
  • Ventes triangulaires simplifiées·- Ventes à distance / e-commerce
  • Opérations de façon bilatérales – prestations simplifiées
  • Biens d’occasion soumis au régime de TVA sur la marge
  • Achats et ventes consignation (contrat de dépôt)
  • Achats et ventes de biens à l’essai
  • Quasi-import (importations de biens à partir d’un autre État membre)
  • Quasi-export (exportations de biens à partir d’un autre État membre).

Ce module peut être intégré à une journée de formation en intra et complété par d’autres thèmes, selon vos besoins.

Partagez
Tweetez
Partagez

Moyens pédagogiques

De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.

Evaluation des stagiaires

Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

Assistance ("SAV")

Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation.  Helpline Clients

Partagez
Tweetez
Partagez

 Formateurs

Nicolas D’Asta

Nicolas D’Asta

Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.

Cédric Dalud

Cédric Dalud

Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.

Krystel Pellegrini

Krystel Pellegrini

Experte TVA internationale, Échanges complexes
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.

Axelle Rebaud

Axelle Rebaud

Experte TVA, Représentation fiscale
Axelle est experte en matière de représentation fiscale et de TVA internationale dans les Etats membres de l'Union Européenne, et possède une expérience particulière sur la Suisse et le Royaume Uni.

Dylan Carasco

Dylan Carasco

Juriste TVA
Dylan est expert en matière de fiscalité internationale. Responsable du service juridique, il est en charge des assistances règlementaires, de la veille règlementaire sur les 27 Etats membres de l'UE et de la rédaction des articles de blogs.

Une question?

Je contacte Emmanuelle !

Je suis votre interlocutrice pour l’organisation de vos formations.

Une question, une hésitation? Je suis là pour vous orienter.

Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 18:00,

au +33 (0)4 93 72 66 90.

Envoyer un message  

Une question?

Audrey est l'interlocutrice privilégiée pour l’organisation de vos formations. Vous pouvez la joindre tous les jours, de 9:00 à 18:00.

J'envoie un message
J'appelle Audrey !

 Evaluations:

Il n’y a pas encore d’avis.

 

Soyez le premier à donner votre avis sur la formation “DEB, EMEBI et état récapitulatif TVA” Annuler la réponse

Formations 'inter'

Effacer
375€ tarif promotionnel
Formation finançable OPCO

Formations 'intra'

Cette formation est proposée en intra-entreprise dans toute la France.
Je demande un devis
Formation finançable OPCO
04.93.72.66.90
Je me fais rappeler
J'imprime le PDF
J'envoie à un collègue

Partagez
Tweetez
Partagez

Alertes Formations

Nous vous informons des formations susceptibles de vous intéresser près de chez vous.

Alertes Formations
Nous respectons vos données personnelles.
Vous n'avez pas trouvé votre formation?
Faites une recherche avancée
Laissez-nous vous guider
organisme formation

Catalogue

Demandez votre catalogue de formations

Certifcation QUALIOPI

Liens rapides

  • Accueil
  • Formations
  • Formations TVA
  • Formations Douane
  • Formations Fiscalité
  • Formations Immobilier
  • Assistance réglementaire
  • Tarifs et codes promo
  • FAQ
  • Espace client
  • CGV

Formations en France

Nous intervenons régulièrement à Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Nice, Marseille / Aix-en-Provence, Montpellier, Monaco et nous déplaçons partout en France pour des formations à la demande intra-entreprise.

Nos formations dans la France entière

MATHEZ FORMATION

  • Nice la Plaine 1, bât. C2,
    Ave. E. Pontremoli
    CS 93245,
    06205 Nice Cedex 3
  • +33 (0)4 93 72 66 90
  • +33 (0)4 93 72 66 99
  • web@mathez-formation.fr
Footer logo
© 2023 MATHEZ FORMATION - Mentions légales
Rechercher

    Rappelez-moi !

    Je souhaite être contacté concernant un besoin de formation, au numéro suivant:


    Je vous permets de mieux anticiper ma demande en précisant:






    Envoi ...

    * Champs obligatoires.
    Nous respectons vos données personnelles.

      Je contacte le Service Formation

      Vous hésitez entre plusieurs formations, ou avez une problématique particulière nécessitant une intervention sur mesure? Nous sommes là pour vous aider.


      Envoi ...

      * Champs obligatoires.
      Nous respectons vos données personnelles.

      [contact-form-7 404 "Non trouvé"]

         


        * Champs obligatoires.
        Nous respectons vos données personnelles.

         

        Envoi ...

          J'envoie l'information à un collègue


          Message (optionnel)

          NB: Le lien vers la fiche de cette formation, ainsi que celui de la page de présentation de la société seront automatiquement inclus avec votre message.

          Question anti-spam*:

          Envoi ...

          * Champs obligatoires
          Nous respectons vos données personnelles.

            Organiser une formation 'intra-entreprise'

            Vous souhaitez organiser une intervention sur mesure, ou hésitez entre plusieurs options? Nous sommes là pour vous aider à organiser la formation la plus adaptée à vos besoins.
            Les tarifs des formations intra-entreprise sont fixés sur devis, en fonction du thème, du nombre de participants, et du lieu de la formation.

            * Champs obligatoires.
            Nous respectons vos données personnelles.

             

            Envoi ...

              Je contacte le Service Réglementaire

              Notre Service Réglementaire intervient de manière pratique et réactive pour répondre à vos besoins.
              Posez-votre question ci-dessous, et nous assurons gratuitement pour vous une 1ère évaluation.


              Envoi ...

              * Champs obligatoires
              Nous respectons vos données personnelles.