Formation 'DEB, EMEBI et état récapitulatif TVA'
La réforme 2022 sur les Déclarations d’Échanges de Biens (DEB) a bouleversé les obligations déclaratives en matière de TVA : la DEB (déclaration d’échanges de biens) disparait au profit de l’EMEBI (Enquête statistique Mensuelle d’Échanges de Biens Intracommunautaires) et de l’état récapitulatif TVA (ERTVA).
Objectifs
- Intégrer les changements introduits par la réforme DEB 2022.
- Identifier les opérations entrant dans le champ d’application de l’enquête statistique EMEBI et de l’état récapitulatif TVA.
- Distinguer les opérations particulières au regard de la réglementation TVA intracommunautaire.
- Traiter les nouvelles données statistiques.
- Établir les déclarations EMEBI et ERTVA suivant la réglementation mise en place au 1er janvier 2022.
Professionnels concernés
Sociétés réalisant des échanges de biens à l'international.
Programme
Points clés
Détails
Introduction : Comprendre la réforme DEB 2022
- Rappel des bases du régime de TVA intracommunautaire
- Objectifs du Règlement UE n°2019/2152 du 27 novembre 2019
- Évolutions prévues dans les années à venir.
L’État Récapitulatif TVA et l’enquête statistique « EMEBI »
ÉTABLIR LES DÉCLARATIONS CONFORMÉMENT AUX NOUVELLES RÈGLES
- Champ d’application & redevables des déclarations de TVA
- Données à déclarer et format de la déclaration
- Modalités de transmission, calendrier et dates de dépôt.
Les nouvelles données statistiques 2022
SAVOIR DÉCLARER LES NOUVELLES DONNÉES STATISTIQUES
- Notion d’origine : préférentielle / non-préférentielle
- Codes transaction
- commerce direct avec des particuliers (e-commerce / ventes à distance)
- mouvements vers/depuis un entrepôt
- livraison en vue d’une vente à vue ou à l’essai, pour consignation, avec intermédiaire d’un commissionnaire
- leasing financier (location-vente)
- transactions impliquant un transfert de propriété sans compensation financière
- quasi importation et quasi exportation
- Numéro de TVA pour les flux non taxables.
Régime de la TVA intracommunautaire et de l’EMEBI en 2022
APPLIQUER LA RÈGLEMENTATION TVA AUX ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES
- Acquisitions et livraisons intracommunautaires
- Ventes triangulaires simplifiées·- Ventes à distance / e-commerce
- Opérations de façon bilatérales – prestations simplifiées
- Biens d’occasion soumis au régime de TVA sur la marge
- Achats et ventes consignation (contrat de dépôt)
- Achats et ventes de biens à l’essai
- Quasi-import (importations de biens à partir d’un autre État membre)
- Quasi-export (exportations de biens à partir d’un autre État membre).
Ce module peut être intégré à une journée de formation en intra et complété par d’autres thèmes, selon vos besoins.
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs

Nicolas D’Asta
Président du directoire, Expert TVA internationale

Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce

Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, Échanges complexes

Axelle Rebaud
Experte TVA, Représentation fiscale

Dylan Carasco
Juriste TVA
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