Formation 'DEB, EMEBI et état récapitulatif TVA'

Établir la déclaration statistique (EMEBI) et l’État Récapitulatif de TVA (ERTVA) après la réforme 2022

Modalités

Classe Virtuelle, Inter, Intra,

Places

12/15 places

Durée

04 heures

04.93.72.66.90

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La réforme 2022 sur les Déclarations d’Échanges de Biens (DEB) a bouleversé les obligations déclaratives en matière de TVA : la DEB (déclaration d’échanges de biens) disparait au profit de l’EMEBI (Enquête statistique Mensuelle d’Échanges de Biens Intracommunautaires) et de l’état récapitulatif TVA (ERTVA).
Cette formation vous offre les clés pour remplir vos nouvelles déclarations en toute fiabilité.

Objectifs

Intégrer les changements introduits par la réforme DEB 2022.
Identifier les opérations entrant dans le champ d’application de l’enquête statistique EMEBI et de l’état récapitulatif TVA.
Distinguer les opérations particulières au regard de la réglementation TVA intracommunautaire.
Traiter les nouvelles données statistiques.
Établir les déclarations EMEBI et ERTVA suivant la réglementation mise en place au 1^er janvier 2022.

Professionnels concernés

Sociétés réalisant des échanges de biens à l'international.

Niveau (1) Professionnel

Pré-requis: Réaliser des opérations intracommunautaires et être redevable de l’EMEBI et/ou établir des EMEBI. Cabinets : Avoir une clientèle de sociétés concernées par les prérequis des sociétés.

Programme

Points clés

Introduction: comprendre la réforme DEB 2022
L’État Récapitulatif TVA et l’enquête statistique « EMEBI »
Les nouvelles données statistiques 2022
Régime de la TVA intracommunautaire et de l’EMEBI en 2022

Détails

Introduction : Comprendre la réforme DEB 2022

Rappel des bases du régime de TVA intracommunautaire
Objectifs du Règlement UE n°2019/2152 du 27 novembre 2019
Évolutions prévues dans les années à venir.

L’État Récapitulatif TVA et l’enquête statistique « EMEBI »

ÉTABLIR LES DÉCLARATIONS CONFORMÉMENT AUX NOUVELLES RÈGLES

Champ d’application & redevables des déclarations de TVA
Données à déclarer et format de la déclaration
Modalités de transmission, calendrier et dates de dépôt.

Les nouvelles données statistiques 2022

SAVOIR DÉCLARER LES NOUVELLES DONNÉES STATISTIQUES

Notion d’origine : préférentielle / non-préférentielle
Codes transaction
- commerce direct avec des particuliers (e-commerce / ventes à distance)
- mouvements vers/depuis un entrepôt
- livraison en vue d’une vente à vue ou à l’essai, pour consignation, avec intermédiaire d’un commissionnaire
- leasing financier (location-vente)
- transactions impliquant un transfert de propriété sans compensation financière
- quasi importation et quasi exportation
Numéro de TVA pour les flux non taxables.

Régime de la TVA intracommunautaire et de l’EMEBI en 2022

APPLIQUER LA RÈGLEMENTATION TVA AUX ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES

Acquisitions et livraisons intracommunautaires
Ventes triangulaires simplifiées·- Ventes à distance / e-commerce
Opérations de façon bilatérales – prestations simplifiées
Biens d’occasion soumis au régime de TVA sur la marge
Achats et ventes consignation (contrat de dépôt)
Achats et ventes de biens à l’essai
Quasi-import (importations de biens à partir d’un autre État membre)
Quasi-export (exportations de biens à partir d’un autre État membre).

Ce module peut être intégré à une journée de formation en intra et complété par d’autres thèmes, selon vos besoins.

Moyens pédagogiques

De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.

Evaluation des stagiaires

Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

Assistance ("SAV")

Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients