Formation 'TVA applicable aux établissements de santé'
Objectifs
- Savoir analyser les recettes pour déterminer en toute sécurité le coefficient de déduction TVA applicable.
- Sécuriser les différentes activités de l’entreprise.
Professionnels concernés
Établissements de santé (EHPAD, Hôpitaux, cliniques...)
Niveau
(3) Expert
Pré-requis:
Bonne connaissance des opérations et connaissance du vocabulaire du secteur.
Programme
Points clés
- Rappels introductifs
- Analyse TVA des recettes
- La déduction de TVA grevant les dépenses des établissements de santé : règles et opportunités
Détails
Rappels introductifs
- Le champ d’application de la TVA et les acteurs de la santé
- Les établissements publics
- Les organismes de droit privé
- Les exonérations de TVA et l’exercice d’une activité dans le domaine de la santé
- Exercer une activité de soins à travers un organisme sans but lucratif
- Exercer une activité de soins à travers un organisme à but lucratif
Analyse TVA des recettes
- Traitement TVA des prestations sanitaires
- Prestation de soins
- Ventes de médicaments
- Traitement TVA des recettes tirées de l’activité de l’hébergement et la restauration
- Fournitures d’hébergement et de repas aux patients
- Fournitures d’hébergement et de repas aux tiers accompagnants
- Fournitures de repas aux personnels de l’établissement, aux personnels d’autres établissements ou à des élèves
- Traitement TVA des recettes tirées des activités annexes
- Services annexes fournis aux patients
- Mise à disposition de téléviseurs, de téléphone, de presse
- Service de copie de dossiers médicaux
- Service de blanchisserie
- Location de coffre
- Services annexes fournis aux personnels : les locations immobilières
- Location d’appartements aux personnels
- Refacturation diverses dans le cadre des locations
- Services annexes fournis à des tiers
- La mise à disposition de personnels au profit d’autres établissements
- Cessions de mobiliers
- La vente de déchets
- Régie publicitaire
- Une recette particulière en TVA : les subventions
- Rappels des principes et clés d’analyses
- Services annexes fournis aux patients
La déduction de la TVA grevant les dépenses des établissements de santé : règles et opportunités
- Le coefficient de déduction
- Le principe d’affectation
- Les opportunités d’applications de coefficients uniques
- Focus sur les actualités jurisprudentielles en matière de droit à déduction dans le secteur des établissements de santé
- Rappels des principes en matière sectorisation.
Moyens pédagogiques
Nombreux exemples issus de l’expérience du formateur permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs
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