DAU import : les 5 erreurs à éviter

1er point d’attention: la classification des marchandises

• Le piège : Vous importez des marchandises en France, et reprenez les codes douaniers transmis par vos fournisseurs sans les vérifier.
• A savoir : En langage douanier, chaque produit est identifié via un code international à 6 chiffres (HS code). Pour importer des marchandises en France, il faut utiliser ce code à 6 chiffres et y ajouter 4 autres chiffres du TARIC pour répondre à la réglementation communautaire. Cette classification des marchandises est primordiale, puisqu’en découlent les droits de douane applicables à vos marchandises, les règlements et normes de sécurité applicables.
  

  Appliquer le bon code douanier n’est pas toujours évident selon la nature du produit. Il convient d’appliquer les 10 règles générales d’interprétation (RGI) du Tarif Douanier européen.

• • Risques encourus : Si vos codes douaniers ne sont pas bons les risques sont les suivants :
    • Payer des droits de douane supérieurs/inférieurs à ce qui est effectivement du.
    • Un contentieux avec l’administration des douanes.
    • Des retards dans le dédouanement de vos marchandises.
  • Bonne pratique : vérifiez le code douanier transmis par votre fournisseur, et affinez le avec la réglementation européenne et le produit importé. Pour cela, vous pouvez consulter la base des codes douaniers européenne en ligne (TARIC) ou la base nationale RITA.

Vous avez des doutes sur le code douanier à appliquer à vos produits ? Nous pouvons vous proposer de rédiger un renseignement tarifaire contraignant (RTC). Bien qu’il ne soit pas obligatoire il vous permet de demander à l’administration des douanes de déterminer pour vous la nomenclature et les droits de douane applicable à un produit. Il est valable pendant trois ans et sur tout le territoire de l’UE.

2ème point: la valeur en douane

• • • Le piège : Vous ne vérifiez pas la valeur en douane figurant en case 22 « Monnaies et montant total facturé » sur vos déclarations en douane d’importation.
    • A savoir : La valeur en douane est la base imposable à la fois pour les droits de douane et la TVA. Or certains fournisseurs étrangers peuvent transmettre sur la déclaration une valeur en douane inférieure à la facture émise.
    • Risques : Attention, en cas d’erreur sur la valeur, vous risquez un redressement sur les droits de douane, ainsi que des sanctions et pénalités douanières.
    • Bonne pratique : A réception du document de douane à l’importation, vous devez vérifier que la valeur en case 22 « Monnaies et montant total facturé » corresponde à celle comptabilisée pour la facture de votre fournisseur.

3ème point: l’origine des marchandises

• • • Le piège : Vous indiquez comme pays d’origine des marchandises le pays de provenance.
    • A savoir : Le pays de provenance est une simple notion géographique qui fait référence au flux physique des marchandises (d’où elles arrivent). L’origine, dans le système douanier, traite du dernier pays de fabrication du produit. Si ce-dernier est un pays avec lequel l’Union européenne a des accords de libres échanges, alors le principe de l’origine préférentielle permettra, sous conditions, de bénéficier d’une réduction/nullité de droit de douane à l’entrée dans l’UE. L’origine non préférentielle des marchandises quant à elle permet entre autres d’appliquer les droits anti-dumping, le taux de droits de douane normal et de revendiquer le fameux « Made in… »
    • Risques : La confusion entre la réglementation origine non préférentielle et préférentielle peut vous induire en erreur sur le montant des droits et taxes à payer à l’importation.
    • Bonne pratique : Il est recommandé de demander le plus tôt possible à son fournisseur l’origine préférentielle et non préférentielle du produit, afin d’éviter de mauvaises surprises sur la taxation lors de l’importation des marchandises.

4ème point – la liasse documentaire

• • • Le piège : Lors d’une importation, vous ne vérifiez pas si vos produits nécessitent des documents supplémentaires (licences d’importations, certificats de conformité etc.) en plus de la facture commerciale et de la packing list.
    • Risques : S’il manque des éléments, cela peut entrainer des retards dans le process de dédouanement voire une inspection douanière approfondie.
    • Bonne pratique : Pour vérifier si des documents supplémentaires doivent être présentés lors du dédouanement, vous pouvez consulter le téléservice RITA en indiquant le code douanier de votre produit, le pays de provenance et/ou de destination ainsi que le flux de marchandises (import).

5ème point – le DAU import rédigé par un tiers

• • • Le piège : Vous ne réclamez pas à votre transitaire ou expressiste les déclarations de douane à l’importation qu’il a rédigées, et ne vérifiez donc pas ce qui est déclaré.
    • Risques : En cas d’informations erronées, notamment sur l’espèce, l’origine et la valeur, vous risquez des redressements sur les droits de douanes ainsi que des pénalités.
    • Bonne pratique : Il est recommandé de transmettre à votre transitaire, avant le dédouanement, des marchandises « une lettre d’instruction ». Elle reprend toutes les informations majeures de la déclaration en douane : code douanier, origine, valeur et toute autre précision que vous jugerez utiles. Cela permet au transitaire de déclarer les bons éléments. Après le dédouanement, vous devez impérativement réclamer les documents de douane à l’importation auprès des transitaires. Ainsi, vous pourrez vérifier que les éléments déclarés (espèce, origine et valeur notamment) correspondent à la réalité de l’opération. En cas d’erreur, vous devez vous rapprocher du transitaire pour qu’il rectifie ou invalide le document de douane en cause.