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Guichet Unique (OSS) TVA – « J’y vais, j’y vais pas? »

Le Guichet Unique (One-Stop Shop) qui entre en vigueur au 1er juillet 2021 facilite les déclarations TVA des e-commerçants pour leurs flux intra-communautaires. A qui s’adresse-t-il, et faut-il toujours l’adopter ? Décryptage.

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Le Guichet Unique, une simplification ? Pas pour tout le monde

Le nouveau Pack « TVA & e-commerce », qui entre en vigueur au 1er juillet 2021, offre aux e-commerçants  la possibilité d’opter pour une déclaration de leurs flux depuis un Guichet Unique. Mais attention :

  • Tous les flux ne sont pas concernés par le Guichet Unique
  • Derrière la simplification subsistent certaines difficultés.

Déclarer mes flux sur le guichet unique… j’y vais ou j’y vais pas ?

Ventes à distance intracommunautaires depuis son pays de résidence … j’y vais :

Un e-commerçant établi au sein de l’Union européenne, qui livre ses produits à des particuliers depuis son pays de résidence directement dans d’autres pays de l’Union européenne, pourra facilement déclarer tous ses flux de ventes à distance intracommunautaires réalisés depuis son pays de résidence sur le Guichet Unique. L’e-commerçant devra s’inscrire sur le Guichet Unique de son pays de résidence (dans ce cas précis, la France) et déclarer trimestriellement la TVA collectée au taux en vigueur dans les pays des acquéreurs. L’administration fiscale française se chargera de reverser la TVA aux administrations fiscales concernées.

Ou pas !

L’e-commerçant risque toutefois de rencontrer certaines difficultés quant:

  • au suivi des évolutions réglementaires et des changements dans les législations locales , assez fréquentes en Europe.
  • au suivi et à l’analyse des taux de TVA applicables (changements de taux provisoirement ou non ; changement du champ d’application d’un taux de TVA ; multiplicité des taux de TVA applicable et complexité d’identification du taux applicable à un produit …)
  • au suivi des autres obligations TVA : DEB, INTRASTAT, EC SALES LIST (changements de seuils, maîtrise des procédures et réalisation de ces obligations).
  • à la gestion des communications avec les différentes administrations dans les langues étrangères.

Ventes à distance intracommunautaires depuis un stock déporté : pas le choix

Un e-commerçant qui réalise des ventes à distance intracommunautaires depuis un stock détenu dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, notamment dans le cadre du programme Pan-européen d’Amazon, ne pourra pas déclarer tous ses flux depuis le Guichet Unique.

L’e-commerçant devra conserver ses immatriculations à la TVA dans les États membres où il détient des stocks. Il devra déclarer localement les flux d’approvisionnement du stock :

  • les achats domestiques dans l’État Membre dans lequel est positionné le stock
  • les acquisitions intracommunautaires dans l’État membre dans lequel est positionné le stock
  • les transferts de stock assimilés à des acquisitions intracommunautaires dans l’État membre dans lequel est positionné le stock d’arrivée
  • les transferts de stock assimilés à des livraisons intracommunautaires dans l’État membre dans lequel est positionné le stock de départ
  • les ventes locales dans l’État membre dans lequel est positionné le stock.

En conclusion : le Guichet Unique pourra s’avérer pratique et économique pour les opérateurs qui commercialisent un produit, ou un nombre limité de produits, et pour ceux qui ne vendent que dans un pays, ou un nombre limité de pays, sans stock déporté. Pour tous ceux qui ont des flux plus diversifiés, le recours à un représentant ou mandataire fiscal reste la solution la plus sécurisée et la plus opérationnelle.   

Quel représentant fiscal choisir en tant que e-commerçant ?

Les e-commerçants qui démarrent sur les marketplaces sont tentés de choisir des solutions intégrées, parfois low cost, associées à ces plateformes ou à leurs outils de gestion, qui assurent la saisie quasi automatique des déclarations. Le choix du représentant fiscal « intégré » permet aux e-commerçants d’avancer rapidement, sans se préoccuper de la TVA. Mais il n’est pas rare que, rapidement, ils expérimentent les limites des offres d’appel mises en avant lors de leur inscription. Face aux déconvenues, faute d’interlocuteur compétent facilement accessible, ils ne peuvent que se perdre en hypothèses incertaines avec d’autres e-commerçants tout aussi perdus sur divers forums. Avec l’expérience, beaucoup  préfèrent confier leur conformité TVA à un représentant fiscal dédié qui leur répond personnellement et précisément.

Les principales questions à se poser pour le choix d’un représentant fiscal sont les suivantes :

  • Ce représentant fiscal couvre-t-il tous les pays dans lequel je travaille, ou suis susceptible de travailler ?
  • Aurai-je accès à un interlocuteur dédié, parlant ma langue, à un plateau d’appel ou à différents interlocuteurs dans chaque pays ?
  • L’offre inclue-t-elle une analyse de mes flux au regarde des législations intracommunautaire et des réglementations nationales, et une mise en conformité le cas échéant ?
  • Quelle assistance recevrai-je en cas de problème avec une administration locale ?
  • Serai-je informé   en cas de changement de réglementation impactant mon activité ?
  • Serai-je alerté en cas de franchissement des seuils DEB/INTRASTAT ? Aurai-je accès le cas échéant à un service de déclarations INTRASTATS dans les pays concernés ?
  • Le contrat conclu avec ce représentant fiscal permet-il d’évoluer pour  couvrir mes ventes à distance via d’autres marketplaces, ou de gérer des flux traditionnels ? Mon représentant fiscal peut-il également se charger de mes déclarations sur le Guichet Unique quand c’est plus avantageux ?

EASYTAX répond positivement à toutes ces questions.

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