Le Programme Pan-Européen d’Amazon optimise et simplifie la gestion des stocks et la livraison dans toute l’Europe. Mais attention : les e-commerçants inscrits à ce programme doivent respecter des obligations TVA intra-communautaires, qui changent au 1er juillet 2021. Explications.
Pourquoi utiliser le programme FBA Pan-européen d’Amazon?
Pour booster les ventes des e-commerçants, la marketplace Amazon a mis en place le programme « Expédié par Amazon » ou « Fullfilled by Amazon » (FBA) ou qui se décline au niveau Pan-Européen. Il permet aux e-commerçants de diffuser plus facilement leurs produits dans toute l’Europe en les stockant dans différents pays de l’Union européenne (Allemagne, Pologne, République Tchèque etc.). Comparaison faite avec une diffusion depuis le pays de résidence, cette solution permet de diminuer les coûts et les délais d’expédition des marchandises.
Diffusion via le pays de résidence :
Dans le cas d’un e-commerçant français, Amazon stocke les produits de l’e-commerçant localement (dans le pays de résidence en France) et expédie les produits en France ou dans les pays transfrontaliers via son « réseau de distribution européen ».
Amazon garantit une livraison rapide localement mais des délais plus longs peuvent être observés pour les expéditions transfrontalières. Ce mode de fonctionnement limite le marché à l’échelle locale ou aux pays limitrophes.
Diffusion via le programme Pan-Européen :
Dans le cas d’un e-commerçant français, via le programme Pan-Européen, Amazon stocke les produits de l’e-commerçant localement (dans le pays de résidence en France) et dans les pays pour lesquels l’e-commerçant a accepté d’y détenir des stocks (stocks déportés). Amazon distribuera les produits depuis ces stocks dans toute l’Europe.
Amazon garantit une livraison très rapide dans tous les pays où l’e-commerçant détient des stocks. Cela permet également aux e-commerçants de diminuer les coûts d’expédition.
Quelles sont les implications en termes de TVA pour les e-commerçants ?
Gestion des stocks par Amazon via le programme Pan-européen :
Lorsque l’e-commerçant active des pays pour l’affectation de stock, Amazon est autorisé à répartir le stock de produits dans ces différents pays. Amazon peut par conséquent déplacer ou transférer les stocks dans son réseau de centres de distributions européens en fonction des besoins.
Avant la réforme TVA & e-commerce entrant en vigueur le 1er juillet 2021 :
L’e-commerçant doit disposer d’une immatriculation à la TVA :
- dans tous les pays où il détient des stocks via le programme Pan-européen d’Amazon
- et dans les Etats membres des acquéreurs lorsque le montant des ventes à distance réalisées dans le pays est supérieur au seuil dudit pays (seuil de 35.000 euros ou 100.000 euros).
L’e-commerçant doit également remplir des obligations DEB, INTRASTAT et EC Sales List lorsque les seuils à l’expédition ou à l’introduction sont dépassés.
Après le 1er juillet 2021 :
Le 1er juillet rentre en vigueur le Pack TVA e-commerce. Bien qu’un e-commerçant puisse, à compter de cette date, déclarer les ventes à distance intracommunautaires depuis le Guichet Unique (One-Stop-Shop), les e-commerçants inscrits au programme Paneuropéen d’Amazon devront toujours disposer d’une immatriculation à la TVA dans les pays où ils détiennent des stocks par le biais de ce programme.
L’immatriculation à la TVA dans le pays de stockage permettra de déclarer les transferts de stocks assimilés à des livraisons intracommunautaires (dans le pays du stock de départ) ou assimilés à des acquisitions intracommunautaires (dans le pays du stock d’arrivée).
L’e-commerçant doit toujours remplir des obligations DEB, INTRASTAT et EC Sales List lorsque les seuils à l’expédition ou à l’introduction sont dépassés.
Le pack TVA e-commerce, qui entre en vigueur au 1er juillet 2021, permet certes à certains e-commerçants de déclarer eux-mêmes la TVA via le Guichet Unique. Mais tous ceux dont les flux s’appuient sur des plateformes de stockage dans d’autres pays européens, comme via le programme Pan-européen d’Amazon, doivent répondre à des obligations TVA complexes nécessitant de faire appel à un mandataire ou représentant fiscal.
Quel représentant fiscal pour vos ventes via les marketplaces ?
Les e-commerçants qui démarrent sur les marketplaces sont tentés de choisir des solutions intégrées, parfois low cost, associées à ces plateformes ou à leurs outils de gestion, qui assurent la saisie quasi automatique des déclarations. Le choix du représentant fiscal « intégré » permet aux e-commerçants d’avancer rapidement, sans se préoccuper de la TVA. Mais il n’est pas rare que, rapidement, ils expérimentent les limites des offres d’appel mises en avant lors de leur inscription. Face aux déconvenues, faute d‘interlocuteur compétent facilement accessible, ils ne peuvent que se perdre en hypothèses incertaines avec d’autres e-commerçants tout aussi perdus sur divers forums . Avec l’expérience, beaucoup préfèrent confier leur conformité TVA à un représentant fiscal dédié qui leur répond personnellement, et précisément.
Les principales questions à se poser pour le choix d’un représentant fiscal sont les suivantes :
- Ce représentant fiscal couvre-t-il tous les pays dans lequel je travaille, ou suis susceptible de travailler ?
- Aurai-je accès à un interlocuteur dédié, parlant ma langue, à un plateau d’appel ou à différents interlocuteurs dans chaque pays ?
- L’offre inclue-t-elle une analyse de mes flux au regarde des législations intracommunautaire et des réglementations nationales, et une mise en conformité le cas échéant ?
- Quelle assistance recevrai-je en cas de problème avec une administration locale ?
- Serai-je informé en cas de changement de réglementation impactant mon activité ?
- Serai-je alerté en cas de franchissement des seuils DEB/INTRASTAT ? Aurai-je accès le cas échéant à un service de déclarations INTRASTATS dans les pays concernés ?
- Le contrat conclu avec ce représentant fiscal permet-il d’évoluer pour couvrir mes ventes à distance via d’autres marketplaces, ou de gérer des flux traditionnels ? Mon représentant fiscal peut-il également se charger de mes déclarations sur le Guichet Unique quand c’est plus avantageux ?
EASYTAX répond positivement à toutes ces questions.
