Les nouveaux taux de TVA entrent en vigueur en France au 1er janvier 2014

Depuis le 1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur en France. Le taux normal de TVA est passé de 19.6% à 20%, et le taux intermédiaire est passé de 7% à 10%. Les taux réduits de 5.50% et 2.10% ne sont pas modifiés. Les Départements d’Outre-Mer et la Corse bénéficient de conditions particulières.

Saviez-vous que certaines opérations qui relevaient jusqu’alors du taux intermédiaire bénéficient désormais du taux réduit ?

Le taux réduit, qui devait être abaissé à 5%, a finalement été maintenu à 5.50%.

Parmi les produits et services qui sont taxés à 5.50%, on peut citer (article 278-0 bis du CGI) : l’eau et les boissons non alcooliques, les produits destinés à l’alimentation humaine (voir les exceptions), les appareillages et équipements spéciaux pour handicapés, les livres sur tout type de support, y compris les livres par téléchargement.

Ce taux de 5.50% a été étendu à compter du 1er janvier 2014 à certaines opérations, notamment : les entrées dans les salles de cinéma, les importations d’oeuvres d’art et d’objets de collection ou d’antiquité, et à certaines acquisitions intracommunautaires portant sur ces biens, aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans, aux logements sociaux (voir conditions)…

Le taux intermédiaire passe de 7 à 10%

Pour ce qui concerne le nouveau taux intermédiaire de 10%, peuvent être concernées les opérations suivantes : les transports de voyageurs, les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture produits à usage agricole, certains produits destinés à l’alimentation animale, le bois de chauffage, les ventes à consommer sur place (sauf boisson alcoolique), les ventes à emporter ou à livrer en vue d’une consommation immédiate (sauf boisson alcoolique), les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans (voir conditions), à l’exception des travaux de nettoyage et d’entretien des espaces verts qui sont soumis au taux normal.

A noter que certains engrais ou produits assimilés relèvent désormais du taux normal, seuls les engrais et amendements calcaires dont l’utilisation est autorisée en agriculture biologique bénéficient du taux intermédiaire.

Régime particulier dans les Départements d’Outre-Mer

Rappelons que la TVA n’est pas applicable en Guyane et à Mayotte, et qu’en Guadeloupe, Martinique et Réunion, le taux normal est de 8.50% et le taux réduit de 2.10% (article 296 du CGI).

Globalement, le taux réduit de 2.10% est applicable à tous les produits et services relevant du taux réduit métropolitain de 5.50% ou du taux intermédiaire métropolitain de 10%. Certaines exceptions demeurent cependant.

Des taux de TVA spécifiques en Corse

Pour ce qui concerne la Corse, les taux applicables en métropole sont identiques, mais il existe certains taux spécifiques.

• Certaines opérations bénéficient d’un taux réduit de 2.10%, telles que les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture produits à usage agricole, certains produits destinés à l’alimentation animale, les transports de voyageurs, l’eau et les boissons non alcooliques, les produits destinés à l’alimentation humaine (voir exceptions), les entrées dans les salles de cinéma.
• Il existe également un taux de 10% (8% avant le 1er janvier 2014) pour certains travaux immobiliers.

Dans un contexte de crise économique, la TVA reste une ressource majeure pour le budget des Etats membres.
Les opérateurs doivent dès à présent se mettre en conformité avec ces nouveaux taux.