Cette formation TVA spécifiquement conçue pour les professionnels du transport (transporteurs, transitaires, commissionnaires en douane, etc) aborde toutes les catégories de transport pour définir les traitements TVA applicables.
Formation 'TVA et transport de marchandises'
Objectifs pédagogiques
- Appliquer le bon régime de TVA selon les types de flux de transport
- Identifier les preuves d’exonération
- Valider les factures des sous-traitants selon les types de flux de transport
- Remplir et sécuriser ses obligations déclaratives: CA3 et DES
- Paramétrer les mentions factures obligatoires selon les cas d’exonération.
Professionnels concernés
Transporteurs, transitaires, logisticiens, commissionnaires en douane mais aussi :
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Bonne connaissance des mécanismes de la TVA à l'international ainsi que du vocabulaire du secteur des transports.
Accessibilité:
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.
Programme
Points clés
- Rappel : les obligations déclaratives
- Les différents types de transport
- Cas spécifiques (régime 42 / franchise de TVA / ATVAI / etc.)
Détails
Rappel : les obligations déclaratives :
- Déclarations : État récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / DES / CA3 / DAU
- Les mentions obligatoires sur factures.
Les différents types de transport :
- Rappel des principes de taxation :
- Les notions B to B et B to C
- Le fait générateur
- Lieu d’utilisation ou de l’exploitation effective
- Transports de biens :
- Transports domestiques et intracommunautaires
- Prestations à l’export / à l’import (incluses dans la valeur en douane)
- Prestations de transport au cas par cas : Client assujetti ou non assujetti / Client établi en France, en UE ou Pays Tiers :
- Transport France/France
- Transport intracommunautaire
- Transport France / Hors UE (Export)
- Transport Hors UE / France (import)
- Transport sous régime suspensif
- Prestations accessoires:
- Transports d’approche
- Préparation de commandes
- Location d’entrepôts / Stockage
- Frais de prospection à l’étranger
Cas spécifiques :
- Régime 42 – Représentation fiscale ponctuelle
- Régime de la franchise de TVA
- Focus sur la base d’imposition à l’importation :
- Les prestations à inclure / à exclure dans la valeur en douane
- Les prestations à inclure / à exclure de la base d’imposition.
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
Formateurs
Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, Échanges complexes
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.
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Je contacte Julia !
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Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 17:30,
H. Desmartin
Formation très riche, Mr Dalud est à l’écoute de nos interrogations et s’adapte à notre activité.
Merci beaucoup
L. Thurier
Formation très agréable, très bien animée sur un thème qui n’est pas des plus faciles.
S. Benmebrouk
Tres bonne formation adaptée à nos attentes.
F. Herbuel
L’utilisation de nos exemples a été très bien afin que l’on comprenne mieux.
S. Vitaux
Le formateur était très à l’écoute de nos demandes.