Assistance réglementaire & Hotline TVA

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Maîtriser les risques fiscaux en matière de TVA nécessite une véritable expertise, tant la réglementation TVA intracommunautaire et internationale est complexe et les obligations variables. 

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"HOTLINE" TVA

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ASSISTANCE RÉGLEMENTAIRE TVA

Vous souhaitez assurer votre conformité TVA pour vos opérations intracommunautaires et internationales: nous cartographions vos flux et détaillons, pour chacun, les obligations TVA dans chacun des pays concernés. Pour chaque flux notre analyse couvre:

  • Le traitement TVA (opération soumise à TVA, non soumise à TVA, exonérée de TVA ou soumise à autoliquidation de TVA)
  • le traitement CA3 (ligne sur laquelle renseigner l’opération)
  • Les mentions sur factures
  • La nécessité d’établir des États récapitulatifs TVA / EMEBI / DES / DAU IMPORT ou EXPORT
  • Les conditions d’exonération / conditions du droit à déduction
  • Les documents à tenir à l’appui de la comptabilité.

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Issu du groupe MATHEZ FREIGHT & COMPLIANCE né à Nice en 1950, le pôle réglementaire MATHEZ COMPLIANCE accompagne les entreprises sur les questions réglementaires liées au commerce international depuis plus de 30 ans:

  • MATHEZ INTRACOM, 1er tiers déclarant en France pour les EMEBIs (ex-DEB), états récapitulatifs fiscaux, DES et Intrastats.
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  • MATHEZ FORMATION, partenaire de divers syndicats industriels et Conseils Régionaux de l’Ordre des Experts-Comptables, est devenu la référence en matière de formations TVA, Douane, Fiscalité, avec des niveaux de satisfaction clients inégalés.
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