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Assistance réglementaire

TVA & douane

Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques TVA et douane complexes, dans un environnement réglementaire européen et international en constante évolution. Vous souhaitez sécuriser vos prises de décisions, et mettre en oeuvre les process adaptés pour asseoir votre développement commercial en maîtrisant les facteurs de risque.

Notre objectif: sécuriser le développement de vos opérations à l’international.

Nos services:

Diagnostic à distance

Nous analysons vos opérations à l’international, sur la base d’un échantillon représentatif de votre activité, depuis le centre de traitement MATHEZ FORMATION.

  • Préparation de l’échantillon par vos soins.
  • Analyse des cas soumis par nos consultants.
  • Contact téléphonique avec les différents services concernés afin d’affiner les données transmises.
  • Validation de la conformité TVA des opérations.
  • Transmission d’un rapport de synthèse.
  • Présentation et commentaire du rapport, par téléphone ou dans vos bureaux.

Audit sur site

Nous analysons in situ, auprès des différents services concernés, vos flux et procédures internationales:

  • Collecte, au sein de votre société, de documents représentatifs de votre activité.
  • Analyse des procédures et circuits d’information existants.
  • Entretiens avec les différents services concernés afin d’affiner et compléter les données prélevées.
  • Etude des règles applicables.
  • Etablissement d’une cartographie des opérations.
  • Rédaction d’un rapport de synthèse.
  • Le cas échéant,  préconisations de paramétrages informatiques relatifs aux traitements TVA & douane sur vos logiciels CRM ou ERP.
  • Restitution au sein de votre société sous forme de formation et / ou réunion à laquelle sont conviés l’ensemble des intervenants concernés.

Étude & mise en conformité

Nous étudions votre situation pour vous fournir un service personnalisé

  • Recherche des règles de TVA applicables en France et à l’étranger.
    Rapport détaillant les obligations de votre société (traitement TVA, mentions sur factures, obligations déclaratives, État récapitulatif TVAm EMEBI, DES, DAU). Présentation et commentaire du rapport.
  • Étude de l’espèce, l’origine et la valeur en douane (renseignement tarifaire contraignant RTC de vos marchandises)
  • Obtention de numéro EORI

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    Nous respectons vos données personnelles.

     

    Nos engagements:

    Moyens

    • Chaque mission est réalisée par un consultant disposant de plus de 10 ans d’expérience dans les domaines TVA / douane.
    • Nous adaptons les solutions en fonction de la complexité des opérations et problématiques de votre société, de l’assistance réglementaire sur un point spécifique à une revue complète de vos opérations internationales.
    • Chaque solution intègre une identification précise des besoins, et aboutit à une mise en conformité réglementaire.
    • Nous vous répondons de manière pratique et réactive. 
    • Nous intervenons à la fois sur les règles françaises et sur les règles étrangères, en nous appuyant sur un réseau de partenaires internationaux, dont les valeurs et l’approche pratique sont similaires aux nôtres.
    • Nous accompagnons la mise en oeuvre de nos recommandations et organisons, si nécessaire, une formation sur mesure des personnels concernés.

    Publics

    • Sociétés réalisant des échanges de biens & services à l’international:
      – services comptables / services financiers,
      – services achats / administration des ventes
      – logistique.
    • Cabinets d’expertise comptable ou de commissariat aux comptes.

    Résultats

    • Vous assurez la conformité de vos opérations commerciales avec les exigences réglementaires d’un point de vue douanier et fiscal.
    • Vous mettez en cohérence les différentes obligations à travers des process internes optimisés.
    • Vous assurez la montée en compétence de vos collaborateurs.