Guichet Unique TVA (OSS / IOSS)

A partir du 1er juillet 2021, les ventes à distances des e-commerçants devront être déclarées sur un Guichet Unique. Cela entraîne plusieurs changements : seuil unique, guichet différent si il y a des importations, valeur d’exonération des importations, nouvelles obligations des Marketsplaces, etc. (> Voir notre actualité réglementaire : Réforme TVA sur le e-commerce 2021.)
Comment déclarer vos ventes à distance sur le nouveau Guichet Unique? Mathez Compliance accompagne les e-commerçants avec trois offres conçues pour fiabiliser et simplifier leur activité. Trois offres à la carte ou cumulables, avec ou sans options, pour que chacun choisisse sa formule la plus adaptée.

Externalisation

Nous nous occupons de tout pour vos déclarations TVA.

  • Gestion et dépôt des déclarations de TVA sur le guichet unique
  • Prise en charge des communications avec les administrations fiscales : 1 heure inclus puis  180€ HT/h (facturation au ¼  d’heure)
  • Surveillance des seuils DEB & INTRASTAT

 A partir de 490€ HT / an

Option Transition

Nous vous aidons dans la mise en place en interne des déclarations TVA.

Assistance pour la transition  entre les anciennes et les nouvelles procédures :

  • Cartographie détaillée des opérations
  • Détermination des obligations fiscales et douanières
  • Choix du (des) guichet(s) unique(s) à utiliser
  • Radiation et/ou maintien des immatriculations TVA actuelles
  • Détermination des obligations restantes à déposer sous les formats actuels (ex : déclaration annuelle en Italie, Allemagne, etc.)

Autres obligations :

  • DEB / Intrastat : étude de la nécessité de maintien des numéros de TVA actuels
  • EC sales list (ESL) et EC purchases list 
  • Facturation électronique : communication de normes applicables
  • Transmission des données de facturation par voie électronique (ex : Espagne, Pologne, etc.)

 A partir de 850€ HT / an

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Nous respectons vos données personnelles.

Accompagnement

Nous vous aidons à mettre en place vos procédures internes.

  • Cartographie des opérations
  • Détermination des obligations
  • Rédaction et transmission d’une procédure écrite
  • Assistance règlementaire pour le paramétrage informatique
  • Assistance lors de l’enregistrement sur le(s) Guichet(s) Unique(s)
  • Assistance pour le premier dépôt des déclarations de TVA
  • Hotline sur la première année (1 heure) puis  180€ HT/h (facturation au ¼  d’heure)

Forfait: 1 250€ HT

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Formation

Nous vous donnons les clefs pour tout comprendre de la réforme et de la procédure.

  • La réforme sur le e-commerce, champ d’application et principe de taxation
  • Cas des dropshipping et marketplaces
  • Les portails du Guichet Unique
  • Changements pour les vendeurs établis en Union européenne / Hors Union européenne : vente de biens / services
  • Risques et difficultés
  • Cas pratiques

980€ HT – ½ journée en intra-entreprise (dans la limite de 10 personnes) 

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Les options

  • « SOS OSS » : Hotline annuelle à 250€ HT inclus 1h, puis 180€ HT / heure
  • « Rate finder » : Recherche des taux de TVA par pays selon NC et sur base VIES : Sur devis

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Pack TVA & e-commerce: Webinaire sur la réforme du Guichet Unique TVA le 6 mai INSCRIPTION GRATUITE

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