Guichet unique TVA : OSS / IOSS
Le Guichet Unique OSS (One Stop Shop) et le IOSS (Import One Stop Shop) ont été mis en place en 2021 pour simplifier les obligations fiscales des entreprises vendant des biens et des services à des consommateurs finaux dans l’UE. Ces régimes permettent de centraliser la déclaration et le paiement de la TVA, simplifiant ainsi les processus et réduisant la complexité administrative.
De l’enregistrement initial à la soumission des déclarations fiscales, notre équipe prend en charge l’intégralité du processus Guichet Unique OSS / IOSS
GUICHET UNIQUE
ONE STOP SHOP
(OSS)
Pour les ventes à distance intracommunautaires
- Vous êtes un e-commerçant et vendez des marchandises depuis votre stock en Union européenne via votre propre site internet ou via une marketplace (Amazon, Shopify, Ebay, Cdiscount…)?
- Vous vendez pour plus de 10 000 euros par an?
- Vos clients sont des particuliers établis dans d’autres pays de l’Union européenne?
La TVA du pays de destination des marchandise doit être collectée.
L’offre « Conformité OSS » est faite pour vous.
à partir de
par an
GUICHET UNIQUE
IMPORT ONE STOP SHOP
(IOSS)
Pour les ventes à distance de biens importés
- Vous êtes un e-commerçant et vendez des biens importés (dropshipping) directement depuis le pays de votre fournisseur en dehors de l’Union européenne à destination de vos clients ?
- Vos colis sont d’une valeur inférieure à 150 euros?
- Vos clients sont des particuliers établis au sein de l’Union européenne ?
La TVA du pays de destination des marchandise doit être collectée.
L’offre « Conformité IOSS » est faite pour vous.
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par mois
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