Guichet Unique

La réforme sur le guichet unique (paquet TVA e-commerce) entre en vigueur au 1er juillet 2021. Le 26 mai dernier, la France a publié une […]

Le Guichet Unique (One-Stop Shop) qui entre en vigueur au 1er juillet 2021 facilite les déclarations TVA des e-commerçants pour leurs flux intra-communautaires. A qui s’adresse-t-il, et faut-il toujours l’adopter ?

Le Programme Pan-Européen d’AMAZON optimise et simplifie la gestion des stocks et la livraison dans toute l’Europe. Mais attention : les e-commerçants inscrits à ce programme doivent respecter des obligations TVA intra-communautaires, qui changent au 1er juillet 2021.

La réforme TVA/e-commerce qui entrera en vigueur au 1er juillet 2021 introduit des simplifications et de nouveaux Guichets Uniques pour faciliter les déclarations TVA des e-commerçants en Europe. Mais attention aux pièges!  

Le paquet en faveur d’une fiscalité équitable et simplifiée présenté le 15 juillet 2020 par la Commission européenne  comporte des dispositions TVA intéressantes – décodage avec les experts TVA de MATHEZ FORMATION.

Avec la crise sanitaire du COVID-19, la Commission Européenne a proposé de reporter au 1er juillet 2021 la mise en application des mesures. Guichet Unique pour l’E-commerce, nouvelles obligations à la charge des marketplaces, certaines mesures du paquet TVA sur le commerce électronique (Directive UE 2017/2455 du 5 décembre 2017) devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

Le MOSS devient le OSS (« One-Stop-Shop »). Quelles sont les conséquences pratiques pour les entreprises assujetties à la TVA et établies en France ? Revue pratique des dispositions prévues pour le 1er janvier 2021.

En 2022, dans le cadre de l’Espace TVA unique dans l’Union européenne, les entreprises devront facturer TTC leurs clients établis dans un autre Etat membre de l’UE, en incluant la TVA du pays de ce client…. sauf s’il est « assujetti certifié »

La Commission européenne a adopté le 1er décembre un paquet de mesures qui simplifie et optimise la réglementation TVA pour les acteurs du e-commerce au sein de l’Union européenne.

Les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et les services fournis par voie électronique délivrés à des personnes non assujetties seront imposés, à compter du 1er janvier 2015, au lieu d’établissement du consommateur, au taux de TVA en vigueur dans l’Etat membre où celui-ci est domicilié. Le prestataire qui ne souhaite pas s’identifier à la TVA dans chaque État membre de consommation pourra déclarer et payer la TVA via un mini-guichet unique.