BTP
TVA, douane, fiscalité
Actuellement, les locations de type Airbnb sont exonérées de TVA si elles font moins de trois prestations parmi une liste. Le Conseil d’État, dans un avis du 5 juillet 2023, a jugé incompatible ce régime avec la directive européenne. Analyse du Conseil d’État, nouveaux critères d’exonération envisagés, impacts pour les locations Airbnb… On vous explique tout.
Hôtels, locations d’appartements ou de villas telles que les Airbnb, chambres d’hôtes… Les services d’hébergements sont variés et il devient difficile pour les prestataires de connaître les règles de TVA applicables aux prestations d’hébergement offertes et à leurs services connexes (restauration, location de salles…).
Mécanisme d’exception qui a été largement étendu en France et dans les Etats membres de l’Union européenne, l’autoliquidation constitue une simplification du régime TVA. Encore faut-il s’y retrouver dans les dispositions applicables dans chacun des Etats membres de l’Union européenne, qui peuvent différer des règles et
Bénéficiez de taux réduits de TVA à 5,5 et 10% sur les travaux sur des logements d’habitation en toute simplicité administrative.
Une prestation d’entreposage n’entre dans le champ des prestations rattachées à un immeuble que dans le cas où il est accordé au bénéficiaire de cette prestation un droit d’utilisation de tout ou partie de l’immeuble où sont entreposées les marchandises.