TVA et transport
TVA, douane, fiscalité
TVA et transport: toutes les actualités réglementaires, la jurisprudence, les analyses relatives à la TVA dans le transport avec MATHEZ FORMATION.
La liste des compagnies aériennes bénéficiant de l’exonération de TVA pour certaines opérations réalisées a été mise à jour. Conditions d’exonération, mise à jour de la liste des compagnies présumées remplir les conditions d’exonération…
La facturation d’une prestation de transport entre le pays d’entrée des marchandises sur le territoire de l’Union européenne (pays d’importation) et le pays européen du client final est-elle toujours exonérée de TVA ?
Le paquet en faveur d’une fiscalité équitable et simplifiée présenté le 15 juillet 2020 par la Commission européenne comporte des dispositions TVA intéressantes – décodage avec les experts TVA de MATHEZ FORMATION.
Une prise de position de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) vient chambouler la doctrine française, en jugeant que les transports de biens à l’exportation ne sont pas exonérés de TVA lorsque ces services sont fournis par un transporteur sous-traitant au transporteur principal, et non pas directement à l’expéditeur ou au destinataire des marchandises.
L’Administration douanière a précisé les obligations en matière d’identification TVA des sociétés non établies en France réalisant des exportations à partir du territoire français. Ces précisions clarifient la doctrine douanière et, assurent (enfin!) une cohérence des doctrines fiscale et douanière.