Export
TVA, douane, fiscalité
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Vous vendez à l’exportation aux conditions départ (votre client maîtrise le transport) : comment désormais justifier l’exonération de TVA ?
Dans une note aux opérateurs parue le 3 mars 2020, la Douane Française clarifie sa définition de l’exportateur au sens douanier et définit des conditions pour pouvoir être exportateur au départ de France dans le cas de ventes aux conditions départ.
En 2020, les codes douaniers changent: le JOUE n° L 280 va donc permettre aux chargeurs de vérifier si, au 1er janvier 2020, leurs nomenclatures sont supprimées, remplacées, ou inchangées.
L’accord de libre-échange UE-Singapour est entré en vigueur le 21 novembre, modifiant les règles douanières pour les opérateurs européens ç l’export et à l’import.
Les principales dispositions du CETA sont entrées en vigueur le 21 septembre, modifiant les règles douanières pour les opérateurs européens souhaitant bénéficier de droits de douane réduits ou nuls.
Délivré par la douane, le renseignement tarifaire contraignant (RTC) n’est pas obligatoire, mais il garantit la nomenclature douanière et les droits de douane applicables à votre produit au sein de l’Union européenne, et peut vous éviter de coûteux redressements.
Devenez Exportateur Enregistré (EE) et justifiez l’origine Union européenne (UE) de vos marchandises à l’exportation vers le Canada, pour faire bénéficier vos clients de la réduction des droits de douane prévue par le CETA.
L’export des biens à double usage (BDU), civil et militaire, est encadré. Un nouveau portail, EGIDE, facilite l’obtention de licences d’exportation.