Chaque année, la Nomenclature Combinée (NC) de l’Union européenne, souvent appelée encyclopédie tarifaire européenne, fait l’objet de révisions et de mises à jour. Ce processus annuel est nécessaire pour répondre aux besoins d’un marché mondial en constante évolution, garantir une application cohérente des droits de douane, et faciliter les échanges commerciaux à l’échelle internationale.
Qu’est-ce que la Nomenclature Combinée (NC) ?
La nomenclature combinée (NC) est un système de classification des marchandises qui constitue la base du tarif douanier commun de l’Union europénne (UE). Ce système repose sur des codes à 8 chiffres qui permettent de décrire avec précision une vaste gamme de produits.
- Les six premiers chiffres correspondent au Système Harmonisé (SH), un standard mondial géré par l’Organisation mondiale des douanes (OMD).
- Les deux chiffres additionnels permettent de répondre à des besoins spécifiques de l’Union européenne.
Ces codes ne se contentent pas uniquement à décrire les marchandises mais permettent également d’accéder aux droits de douane applicables à un produit donné à l’importation dans l’UE. Ainsi, la maîtrise de la NC est importante pour les entreprises soucieuses de respecter les exigences douanières tout en optimisant leurs coûts liés au tarif douanier.
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Pourquoi la mise à jour annuelle est-elle nécessaire ?
La révision annuelle de la NC reflète les priorités économiques et stratégiques de l’UE. Cette mise à jour est d’autant plus importante qu’elle permet:
- de maintenir la fiabilité des bases de données douanières, destinées à tous les services de l’entreprise (ADV, Achats, logistique, douane, comptabilité,…)
- éviter les retards de dédouanement
- éviter les contentieux douaniers et être sur que les bons droits de douane sont appliqués.
Le règlement européen, publié généralement à la fin octobre, détaille les modifications apportées aux codes douaniers. Ces ajustements prennent effet dès le 1er janvier de l’année suivante.
Comment assurer une veille réglementaire du tarif douanier ?
Voici quelques conseils pour mieux anticiper ces changements :
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- Surveillez la publication du Règlement européen qui paraît chaque année vers fin octobre et qui annonce le changement de certains codes douaniers à compter du 1er janvier de l’année qui suit.
- Téléchargez le tarif douanier européen.
- Et vérifiez si vos codes douaniers sont impactés. L’Astérix placé en début de ligne signifie qu’il s’agit d’un nouveau code tandis que le carré indique que le code reste identique mais avec un contenu différent.
- Formez vos équipes
- Mettez à jour vos systèmes informatiques
Pour vous aider, vous pouvez également consulter la base TARIC europa.
La mise à jour annuelle de l’encyclopédie tarifaire européenne est bien plus qu’une simple révision technique. Elle reflète les priorités économiques, écologiques et stratégiques de l’UE, tout en garantissant que son système commercial reste adapté à un monde en constante mutation. En restant informé et proactif, chacun, des entreprises aux consommateurs, peut tirer parti de ces changements tout en évitant les pièges potentiels.
