En juin et surtout à compter du 1er juillet, une mise à jour importante affecte les codes douaniers, au niveau des 9ème et 10ème chiffres de ces codes. Ces modifications visent à améliorer la précision des classifications.
Par exemple, le TARIC 8544300075 est créé à compter du 1er juillet et correspond à la dénomination tarifaire suivante : « Faisceau de câbles pour raccorder le système de batterie intégré aux systèmes de commande du véhicule, comprenant: -un connecteur étanche d’entrée, -quatre connecteurs de sortie ou plus, -deux clips de fixation en plastique ou plus, destiné à la production de batteries rechargeables pour les véhicules hybrides et électriques » qui jusqu’ici était repris sous le code douanier 85444300075 à « autres ».
Dans d’autres cas, ces mises à jour visent à mettre en place de nouvelles réglementations applicables à un produit donné.
Il est donc recommandé à tout importateur ou exportateur de réaliser la veille de ces codes TARIC puisqu’ils peuvent être amenés à changer quotidiennement.
Vous pouvez suivre ces mises à jour dans l’outil RITA (accessible depuis douane.gouv.fr) puis bulle « Actualités ».
