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Baromètre des directeurs de la douane 2024 : le rapprochement entre les CA3 et l’ATVAI semble être une difficulté notable.

En 2020, les codes douaniers changent: le JOUE n° L 280 va donc permettre aux chargeurs de vérifier si, au 1er janvier 2020, leurs nomenclatures sont supprimées, remplacées, ou inchangées.

Depuis le 1er juillet, les codes douaniers sont mis à jour pour plus de précision, nécessitant la vigilance des importateurs et exportateurs.

Découvrez les différences entre la Facture commerciale et la Customs Invoice/Proforma. Comprenez quels documents utiliser selon vos besoins.

Découvrez les subtilités du cross trade : déterminez la valeur en douane des marchandises pour une importation sans tracas.

Code douanier, tarif douanier, HS code – NC8 – TARIC –– nomenclature douanière: maitrisez les différences pour sécuriser vos déclarations en douane.

5 pièges et erreurs classiques à connaître pour éviter des retards de dédouanements, des pénalités / sanctions douanières et des enquêtes approfondies de l’administration des douanes.

Avec DELTA IE, le DAU disparait au profit des déclarations douanières H1 pour l’import, B1 pour l’export, H7 pour les biens importés de valeur inférieure à 150€.

Déterminer la valeur en douane de vos produits est essentiel pour sécuriser au plan douanier et fiscal vos opérations d’import et export. Bonnes pratiques, outils: on vous dit tout.

Les produits susceptibles d’avoir une utilisation militaire sont soumis à un contrôle des Biens à Double Usage (BDU) lors de leur exportation.

Les importateurs français peuvent désormais éviter d’avancer le montant de la TVA lors d’une importation grâce au mécanisme d’autoliquidation, s’ils sont titulaires d’une procédure de domiciliation unique (PDU) et remplissent les autres conditions prévues.

Le 31 décembre 2020 s’est achevée la période de transition suite au Brexit. Depuis le 1er janvier 2021, l’Angleterre, le Pays de Galle, l’Ecosse, l’île de Jersey et l’île de Guernesey sont devenus des Etats tiers à l’Union Européenne. En revanche, l’Irlande et l’Irlande du Nord disposent d’un statut particulier.

L’autoliquidation de TVA est un mécanisme extrêmement bénéfique pour les importateurs. Et pourtant, depuis sa mise en place en janvier 2015, très peu d’opérateurs se sont organisés pour en profiter.

Depuis le 1er janvier 2021, l’Angleterre, le Pays de Galle, l’Ecosse, l’île de Jersey et l’île de Guernesey sont devenus des pays tiers à l’Union Européenne. En revanche, l’Irlande et l’Irlande du Nord sont toujours soumises aux règles de TVA intracommunautaires. Quel est le statut TVA des navires de plaisance battant pavillon anglais ?

Le bénéfice de l’autoliquidation de la TVA due à l’importation sera possible, à compter du mois de janvier 2015, à travers un régime optionnel géré par la douane, ouvert aux entreprises assujetties à la TVA et titulaires d’une Procédure de Domiciliation Unique (PDU).

Vous vendez à l’exportation aux conditions départ (votre client maîtrise le transport) : comment désormais justifier l’exonération de TVA ?
Dans une note aux opérateurs parue le 3 mars 2020, la Douane Française clarifie sa définition de l’exportateur au sens douanier et définit des conditions pour pouvoir être exportateur au départ de France dans le cas de ventes aux conditions départ.

Nouvelle mesure de lutte contre la fraude à la TVA : les exploitants de plateformes logistiques ont une obligation d’information vis-à-vis de l’Administration Fiscale lorsque, pour le compte de sociétés établies hors de l’Union Européenne, sont stockés des biens importés en Union Européenne destinés à être commercialisés en E-commerce (market-places).

La mise en place prochaine d’un mécanisme d’autoliquidation à l’importation, trés attendu des professionnels français, a été annoncée lors du Conseil stratégique de l’attractivité de la France du 17 février dernier. Il devrait mettre fin à une distorsion très préjudiciable aux ports français.

En 2020, les codes douaniers changent: le JOUE n° L 280 va donc permettre aux chargeurs de vérifier si, au 1er janvier 2020, leurs nomenclatures sont supprimées, remplacées, ou inchangées.

L’accord de libre-échange UE-Singapour est entré en vigueur le 21 novembre, modifiant les règles douanières  pour les opérateurs européens ç l’export et à l’import.

Imprimez votre fiche Incoterms® 2020 (PDF) pour avoir toujours sous les yeux les modalités en vigueur: EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP, FAS, FOB, CFR, CIF. En BD et en couleurs avec MATHEZ FORMATION!

Les Incoterms 2020 entreront en application au 1er janvier 2020: prenez connaissance dès maintenant des principales modifications à prendre en compte pour vos opérations.

La CJUE s’est prononcée sur un cas de refus de l’exonération de la TVA pour un importateur qui réalise des prestations de transport de marchandises sous le régime douanier 42.

Sortie sans accord entraînant le rétablissement des formalités de douane au 1er novembre 2019, ou sortie avec accord associée à une période transitoire courant jusqu’au 31 décembre 2020? Dans tous les cas, sachez préparer votre entreprise aux plans TVA et douane.

Le 13 mars dernier, le gouvernement Britannique publiait les détails de son nouveau tarif douanier, qui sera mis en place en cas de « no deal ». Ce tarif douanier temporaire est conçu pour minimiser l’impact du Brexit sur les entreprises locales et les consommateurs tout en protégeant les industries vulnérables.

Les exportateurs français sont sur les starting-blocks ! Il faut dire que la Douane française leur a réservé une belle « surprise » pour cette fin d’année. En effet, on se dirige vers la suppression des droits de douane pour environ 90 % des produits de l’UE exportés vers le Japon, un gros marché à 127 millions d’habitants. Décryptage…

L’avènement du marché unique en 1993 a imposé aux États membres de l’Union Européenne d’œuvrer dans le sens de l’harmonisation du suivi fiscal et des dispositifs nationaux. C’est dans ce contexte que la TVA intracommunautaire a vu le jour. Le principal est simple, mais l’application peut donner lieu à des ambiguïtés que nous vous proposons de lever à travers cet article. C’est parti !

Les principales dispositions du CETA sont entrées en vigueur le 21 septembre, modifiant les règles douanières  pour les opérateurs européens souhaitant bénéficier de droits de douane réduits ou nuls.

A partir du 1er juillet 2017, le DAE (Document Administratif Electronique) devient obligatoire pour la circulation des alcools et tabacs en France comme dans les échanges intracommunautaires.

Délivré par la douane, le renseignement tarifaire contraignant (RTC) n’est pas obligatoire, mais il garantit la nomenclature douanière et les droits de douane applicables à votre produit au sein de l’Union européenne, et peut vous éviter de coûteux redressements.

Devenez Exportateur Enregistré (EE) et justifiez l’origine Union européenne (UE) de vos marchandises à l’exportation vers le Canada, pour faire bénéficier vos clients de la réduction des droits de douane prévue par le CETA.

Exportateurs et importateurs bénéficiant du Système de Préférences Généralisées de l’UE sont appelés à la vigilance tandis que le SPG évolue: Form A et EUR1 sont remplacés par une Attestation d’origine émise par l’exportateur, qui devra dans certains cas s’enregistrer au REX.

L’export des biens à double usage (BDU), civil et militaire, est encadré. Un nouveau portail, EGIDE, facilite l’obtention de licences d’exportation.

Les opérateurs économiques ont intérêt à utiliser des RTC (renseignements tarifaires contraignants) pour sécuriser leurs opérations douanières. Ils doivent prendre en compte les nouvelles modalités, en vigueur depuis le 1er mai 2016.

L’auto-certification de l’origine, dont les conditions ont été précisées au Bulletin officiel des douanes du 28 avril 2016, simplifie et sécurise les opérations d’exportation et d’importation, en vue d’améliorer la réactivité et la compétitivité des opérateurs européens.

Le nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU), qui entre en application le 1er mai 2016, apporte d’importants changements sur le plan de la réglementation douanière, et des simplifications pour les Opérateurs Economiques Agréés (OEA) – le statut OEA devient une quasi-obligation pour les sociétés qui travaillent régulièrement à l’international.

Une importation de biens en France est exonérée de TVA si elle est suivie d’une livraison intracommunautaire (régime douanier « 42 »). Selon un nouvel arrêt de la Cour de Cassation, c’est à l’Administration fiscale de prouver que la livraison n’a pas eu lieu, si l’expéditeur a fourni une lettre de voiture.

Le vendeur qui justifie l’exonération de TVA sur ses marchandises destinées à l’exportation en fournissant la preuve de cette exportation doit veiller au délai entre vente et exportation effective des biens. Répondant à une question préjudicielle formulée par la Hongrie en décembre 2013, la CJUE a statué que le dépassement d’un délai de sortie des biens ne suffit pas à priver l’assujetti de l’exonération à l’exportation.