L’auto-certification de l’origine, dont les conditions ont été précisées au Bulletin officiel des douanes du 28 avril 2016, simplifie et sécurise les opérations d’exportation et d’importation, en vue d’améliorer la réactivité et la compétitivité des opérateurs européens.
L’autorisation d’Exportateur Agréé (EA) pour l’auto-certification de l’origine sur un document commercial / La déclaration du fournisseur
Dans le cadre des relations préférentielles entre l’Union européenne (UE) et certains pays et territoires tiers, les avantages tarifaires préférentiels à l’importation sont accordés aux produits originaires des parties contractantes et sur présentation d’une preuve de l’origine préférentielle.Selon le cadre juridique en vigueur entre les parties (accord, préférence unilatérale), la preuve de l’origine des marchandises peut être:
Dans le cadre des relations préférentielles entre l’Union européenne (UE) et certains pays et territoires tiers, les avantages tarifaires préférentiels à l’importation sont accordés aux produits originaires des parties contractantes et sur présentation d’une preuve de l’origine préférentielle.Selon le cadre juridique en vigueur entre les parties (accord, préférence unilatérale), la preuve de l’origine des marchandises peut être:
- soit un certificat (EUR.1 ou EUR-MED) établi par l’exportateur ou son représentant habilité et visé par les services douaniers du pays d’exportation;
- soit une déclaration d’origine sur un document commercial, établie par tout exportateur pour tout envoi dont la valeur n’excède pas un seuil donné (généralement 6 000 euros)
- soit une déclaration d’origine sur un document commercial, sans limite de valeur, si l’exportateur a obtenu auprès des autorités douanières du pays d’exportation une autorisation d’Exportateur Agréé (EA).
En amont, pour justifier l’origine des matières ou des produits, l’opérateur peut avoir recours à une déclaration du fournisseur.
(…)
La présente instruction précise :
- les avantages de l’autorisation d’EA et de la déclaration d’origine ;
- les modalités de demande, d’octroi et de suivi de cette autorisation ;
- les modalités d’utilisation de la déclaration d’origine ;
- les modalités d’utilisation de la déclaration du fournisseur.
Lire le Bulletin Officiel des Douanes: Circulaire sur l’autorisation d’Exportateur Agréé (EA) pour l’auto-certification de l’origine sur un document commercial / La déclaration du fournisseur
L’éclairage de l’expert
La notion d’origine est la clé de voûte de la réglementation douanière – elle indique le lieu de la dernière transformation substantielle de la marchandise, à ne pas confondre avec sa provenance, pays à partir duquel les marchandises ont été expédiées avant leur introduction sur un territoire douanier. Le certificat d’origine ou la déclaration d’origine satisfont aux exigences douanières et/ou commerciales communautaires ou étrangères, en permettant d’identifier les marchandises.
L’autorisation d’EA participe d’un effort de simplification des formalités et de dématérialisation, destinée à renforcer la réactivité et la compétitivité des entreprises à l’exportation.