Le traitement des opérations mixtes (ou opérations complexes uniques) par les entreprises sont le résultat des années d’incohérence et de résistance de l’administration fiscale française face aux juridictions européennes. La réforme de la facturation électronique vous oblige à déterminer si les opérations réalisées par les entreprises constituent des livraisons de biens, des prestations de services ou les deux. Cette formation vous permettra de définir la nature de vos opérations et de calibrer vos ERP.
Formation 'Opérations mixtes : reconnaissance et paramétrage'
Objectifs pédagogiques
- Désigner vos opérations en livraison de bien (LB), prestation de service (PS) ou en opération double (LBPS) ;
- Paramétrer vos ERP en conséquence ;
- Traiter vos opérations mixtes dans le cadre de la réforme de la facturation électronique.
Professionnels concernés
Experts-Comptables, comptables, direction des services informatiques devant se préparer à la facturation électronique
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Avoir une connaissance basique de la TVA
Accessibilité:
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.
Programme
Points clés
- Définitions
- Distinguer une livraison de biens d’une prestation de services
- Textes applicables
- Traitement des opérations mixtes dans le cadre de la réforme de la facturation électronique
- Raisonner et trancher à propos des opérations mixtes
- Cas pratiques
Détails
Définitions
- Livraisons de Biens
- Prestations de Services
- Opérations doubles
Distinguer une livraison de biens d’une prestation de services
Textes applicables
- Traitement des opérations mixtes avant la loi de finances 2021
- Traitement des opérations mixtes après la loi de finances 2021
- Résistance de la doctrine administrative en 2024
- Modifications de la doctrine administrative en 2024
Traitement des opérations mixtes dans le cadre de la réforme de la facturation électronique
Raisonner et trancher à propos des opérations mixtes
Cas pratiques
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
Formateurs
Alexia Bessi
Experte TVA & Facturation électronique
Alexia Bessi excelle en gestion du risque TVA et facturation électronique. Elle dirige le département réglementaire, assurant son développement et adaptation aux besoins du marché.
Une question?
Je contacte Julia !
Je suis votre interlocutrice pour l’organisation de vos formations.
Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 17:30,
Il n’y a pas encore d’avis.