Cartographie des flux de tva : un prérequis essentiel pour la facturation électronique

La cartographie des flux de TVA s’impose comme une étape incontournable pour toute entreprise désireuse de se conformer aux nouvelles exigences fiscales, notamment en vue de la mise en place de la facturation électronique. Il s’agit d’un audit complet qui permet de garantir que vos processus de gestion de la TVA respectent les obligations légales et réglementaires, tout en optimisant leur efficacité.

Les évènements qui doivent vous inciter à demander une cartographie de vos flux de TVA
Avant la mise en place de la facturation électronique
Anticiper les obligations fiscales à venir et garantir que vos processus sont conformes aux exigences de la facturation électronique (obligatoire à partir de Septembre 2026 en France).
Changement de système d'information
Si vous implémentez un nouvel ERP ou CRM, vous vous devez de vérifier que vos flux de TVA sont correctement intégrés et alignés avec le nouveau système.
Lors d'une réorganisation interne
Une modification des processus comptables ou une restructuration (fusion, acquisition, externalisation) peut nécessiter une mise à jour de la gestion des flux de TVA.
Expansion à l'international
Si votre entreprise commence à opérer à l’international, une cartographie des flux de TVA est nécessaire pour gérer les règles fiscales des différents pays.
En cas de contrôle fiscal
Si vous faites face à un contrôle fiscal, une cartographie claire et précise des flux de TVA vous permettra de prouver la conformité de vos transactions.
Après des erreurs de déclaration
Des déclarations incorrectes peuvent révéler des lacunes dans vos processus de TVA. Une cartographie aide à identifier et corriger ces dysfonctionnements.
Évolution des réglementations
Lorsque des lois fiscales changent (comme les taux de TVA ou les règles de déduction), il est pertinent de vérifier que vos flux sont conformes aux nouvelles exigences.

Pourquoi réaliser une cartographie des flux de TVA ?

Les entreprises se posent souvent des questions importantes concernant la TVA :

      • Suis-je en conformité avec la réglementation fiscale actuelle ?
      • Mes processus de facturation sont-ils sécurisés et fiables ?
      • Ai-je une vue d’ensemble claire sur la gestion de mes flux de TVA ?
      • Mon entreprise est-elle prête pour la facturation électronique obligatoire à partir de 2026 ?

La cartographie des flux de TVA permet d’apporter des réponses claires et adaptées à ces interrogations, tout en posant les bases solides pour garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité de vos factures électroniques.

Objectifs de la cartographie de TVA

Assurer la conformité

Identification et documentation des flux de TVA dans votre entreprise pour garantir leur conformité avec la réglementation.

Sécuriser le processus

Vérification de l’authenticité et de l’intégrité des transactions pour éviter toute fraude ou erreur.

Préparer la facturation électronique

La cartographie des flux de TVA permet une transition en douceur vers la facturation électronique, qui sera obligatoire dès 2026.

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  • DES CONSEILS PRATIQUES POUR AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DE VOS TRANSACTIONS

Qui est habilité à réaliser une cartographie de TVA ?

Seuls des experts spécialisés en TVA peuvent effectuer cette analyse. 

Chez MATHEZ COMPLIANCE, en plus des formations TVA, nous proposons un accompagnement sur mesure pour les entreprises et les experts comptables afin de les aider à cartographier leurs flux de TVA et mettre en place une piste d’audit fiable.

Nos consultants sont à la fois des experts en fiscalité et en conformité électronique. Ils vous apportent une vision globale et précise de vos processus, vous permettant ainsi d’anticiper les nouvelles obligations fiscales et d’éviter les erreurs qui pourraient vous coûter cher.

Nous proposons également une formation sur la facture électronique.

Qu'est-ce que la Piste d'Audit Fiable (PAF) ?

La Piste d’Audit Fiable est un processus clé qui permet de tracer et sécuriser l’ensemble des transactions, de la facturation initiale à la comptabilisation des écritures. Elle garantit que chaque étape du traitement de la facture respecte les exigences légales en matière de TVA, assurant ainsi une conformité continue. Elle sera régulièrement demandée par l’Administration avec la facturation électronique, de façon à pouvoir vérifier vos flux en temps réel. 

Nos experts TVA à vos côtés

Chez MATHEZ COMPLIANCE, nous mettons notre expertise au service des entreprises et des experts-comptables pour les accompagner dans la réalisation de la cartographie des flux de TVA. Cela inclut :

  • Un audit détaillé de vos processus de facturation et de gestion de la TVA.
  • La mise en place de la Piste d’Audit Fiable, gage de sécurité et de conformité.
  • Une formation et un accompagnement dans la transition vers la facturation électronique.

Contactez nos experts dès maintenant pour sécuriser votre gestion de la TVA et anticiper les évolutions réglementaires à venir. Pour une question ponctuelle, vous pouvez contacter également notre assistance règlementaire et Hotline TVA.

Cette étape est déterminante dans la digitalisation de vos processus fiscaux. La cartographie des flux de TVA n’est pas seulement une obligation, c’est aussi une opportunité d’optimiser votre gestion comptable et fiscale.

1. Diagnostic de processus actuels

Nous réalisons une étude approfondie de vos processus comptables et financiers pour en comprendre toutes les spécificités, tant techniques que fonctionnelles. Cette étape nous permet d’obtenir une vue globale de votre gestion des flux de TVA.

2. Conception du modèle optimisé

Sur la base de notre analyse, nous concevons un modèle optimisé pour améliorer vos processus actuels. Nous définissons les ajustements à apporter pour assurer votre conformité fiscale.

3. Évaluation des écarts et risques

Nous identifions les divergences entre vos pratiques actuelles et le modèle cible. Cela nous permet de prévoir les risques liés aux changements et de définir des actions spécifiques pour minimiser leur impact sur votre organisation.

4. Mise en oeuvre du plan d'action

Nous planifions toutes les étapes du projet, en définissant clairement le périmètre et les responsabilités de chaque intervenant (DSI, services comptables et fiscaux, prestataires). Ce plan permet d’assurer sereinement votre transition vers la facturation électronique.

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