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Actualités
Marchands de biens / lotisseurs : incertitudes du côté de la TVA sur la marge applicable aux livraisons de terrains à bâtir
Marchands de biens/Lotisseurs, la TVA sur la marge s’applique-t-elle toujours à la livraison de terrains à bâtir ? On vous explique tout !
Taux de TVA dans les DROM / COM (anciennement DOM / TOM) et la Corse
Vous réalisez des opérations dans les DOM/TOM devenus DROM/COM ou la Corse ? Vous êtes susceptible de réaliser une opération taxable au taux local. Taux applicables, champ d’application, on fait le point !
Généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation
A l’occasion du transfert de compétences concernant la TVA due à l’importation entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), effectif au 1er janvier 2022, la DGFIP annonce la généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation. Mécanisme, fonctionnement avant et après le 1er janvier 2022, on vous explique tout !
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Consultants terrain autant que formateurs, nos experts TVA, douane et fiscalité vous font bénéficier de l’expérience pratique continue des sociétés du groupe Mathez dans les domaines de la gestion réglementaire, de la TVA intracommunautaire et internationale, de la représentation fiscale, et du fret.
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