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Actualités
DEB à Monaco – ce qui change en octobre 2022
Les règles en matière de DEB se modifient et sont applicables aux redevables identifiés à la TVA à Monaco à compter de la DEB du mois d’octobre 2022, à déposer le 14 novembre 2022.
Comment sécuriser la valeur en douane ?
Déterminer la valeur en douane de vos produits est essentiel pour sécuriser au plan douanier et fiscal vos opérations d’import et export. Bonnes pratiques, outils: on vous dit tout.
De nouvelles entreprises redevables d’enquêtes statistiques EMEBI (Ex-DEB) dès Septembre
Les Enquêtes statistiques Mensuelles sur les Échanges de Biens Intracommunautaires (EMEBI) remplacent, depuis décembre 2021, les Déclarations d’Échange de Biens (DEB). Elles sont obligatoires dès lors qu’une entreprise a été notifiée de son devoir de la déclarer.
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