La formation « TVA E-commerce : Réglementations pour les Ventes en Ligne et Marketplaces » répond aux besoins urgents des professionnels de la comptabilité et des services financiers. Adaptez-vous efficacement aux récentes directives TVA et naviguez avec assurance dans la complexité fiscale du e-commerce international. Notre programme d’une journée offre des solutions pratiques pour optimiser les opérations, éviter les risques et renforcer vos compétences, vous positionnant en expert. Rejoignez-nous pour maîtriser les enjeux cruciaux de la TVA dans l’écosystème digitalisé du commerce mondial.
Objectifs opérationnels
- Maîtriser les implications fiscales du e-commerce en appliquant les principes de la TVA intracommunautaire.
- Déterminer avec précision le régime de TVA applicable aux ventes internationales de biens en B to C.
- Choisir efficacement le régime de TVA pour les prestations de services, en tenant compte des spécificités B to C.
- Analyser et appliquer les mécanismes de TVA pour les factures d’achats de biens, en respectant les exigences fiscales.
- Évaluer les implications fiscales des achats de services, incluant l’autoliquidation de TVA et les scénarios de déduction.
- Anticiper et prévenir les risques fiscaux et douaniers liés aux opérations internationales.
Professionnels concernés
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Bonne connaissance des mécanismes de la TVA.
Programme
Points clés
- Introduction
- E-Commerce
- Ventes de biens « B to C »
- Ventes de services en « B to C »
- Achats de biens
- Achats de services
- Contrôle, risques et sanctions
Détails
INTRODUCTION
- Digitalisation des obligations TVA
- Programme VAT in the Digital Age – VIDA
- Taux de TVA applicables en Union Européenne
E-COMMERCE
- Savoir qualifier une relation « B to C »
- Savoir distinguer les Intermédiaires opaques des intermédiaires transparents
- Définition fiscale des intermédiaires
- Régimes applicables aux marketplaces suivantes :
- AMAZON
- ALI EXPRESS
- SHOPIFY
- FARFETCH
VENTES DE BIENS EN « B TO C »
- Appliquer les réglementations TVA et douane aux opérations suivantes :
- Ventes depuis la France vers l’Union Européenne
- Ventes depuis une plateforme de stockage déporté dans un autre État Membre
- Transferts de stock depuis la France vers un stock déporté dans un autre État Membre
- Transferts de stock entre deux Etats membres
- Ventes depuis des pays tiers vers l’Union Européenne – dropshipping
- Reverser la TVA sur la bonne déclaration :
- Déclaration CA3
- Déclaration de TVA dans d’autres Etats membres de l’UE
- Guichet unique UE – OSS UE (One Stop Shop UE)
- Guichet unique Hors UE – OSS HUE (One Stop Shop Hors UE)
- Guichet Unique à l’import ou dropshipping – IOSS (Import One Stop Shop)
- Gérer ses obligations en fonction des solutions AMAZON
- Cas des vendeurs AMAZON FBA
- Service AMAZON PAN EUROPEAN
- Service AMAZON contrats de dépôt
- Cas pratique AMAZON
- Savoir Vendre en « B to C » en Grande-Bretagne
- Savoir vendre en « B to C » en Suisse
- Savoir vendre en « B to C » en Norvège
VENTES DE SERVICES EN « B TO C »
Appliquer les réglementations TVA aux opérations suivantes :
- Fourniture de logiciels
- Fourniture en ligne de contenu audio et vidéo
- Formations en ligne
- Prestations des influenceurs
- Services internet
ACHATS DE BIENS
- Appliquer les réglementations TVA aux opérations suivantes :
- Factures AMAZON
ACHATS DE SERVICES
- Appliquer les réglementations TVA aux opérations suivantes :
- Prestations internet (hébergement, SEO-SEA –ADS)
- Publicité Google
- Data centers et notion d’établissement stable
CONTRÔLE, RISQUES ET SANCTIONS
-
- Exemples de contrôles réalisés par Etats étrangers (UE et hors UE)
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
