Formation 'TVA et e-commerce / ventes à distance (VAD)'

Régime de TVA intracommunautaire :

• Historique, situation actuelle et avenir du régime.

Obligations liées au régime des VAD :

• Les obligations en France
  – Déclarations : DEB / DES / CA3;
  – Les mentions obligatoires sur factures;
  – Les justificatifs fiscaux export : DAU, liasse postale, expressistes.
• Les obligations à l’étranger
  – Identification TVA à l’étranger;
  – Panorama des taux de TVA applicables dans les États membres;
  – Déclarations Intrastat / EC Sales List;
  – Focus sur la Directive facturation.

Définition de la VAD :

• Biens exclus du champ d’application des ventes à distance.

Guichet unique 2021

Achats :

• Acquisitions intracommunautaires et mouvements rattachés :
  – Autoliquidation de TVA, droit à déduction.
• Importations :
  – Directes;
  – À partir d’un autre État membre.
• Achats en franchise de TVA.

Ventes “B to B” et “B to C” : Cas des clients situés en France / Union Européenne / Pays Tiers :

• Ventes à partir de France.
• Ventes à partir d’un autre État membre :
  – Plateforme de stockage;
  – Fournisseurs.
• Fonctionnement du site internet / plateforme de distribution :
  – Hébergement;
  – Market place;
  – Référencement;
  – Prestations logistiques.

Prestations fournies par voie électronique :

• Cas de logiciels / Applications informatiques / Jeux.
• Supports physiques et dématérialisés.