La formation « TVA E-commerce : Réglementations pour les Ventes en Ligne et Marketplaces » répond aux besoins urgents des professionnels de la comptabilité et des services financiers. Adaptez-vous efficacement aux récentes directives TVA et naviguez avec assurance dans la complexité fiscale du e-commerce international. Notre programme d’une journée offre des solutions pratiques pour optimiser les opérations, éviter les risques et renforcer vos compétences, vous positionnant en expert. Rejoignez-nous pour maîtriser les enjeux cruciaux de la TVA dans l’écosystème digitalisé du commerce mondial.
Formation 'TVA & E-commerce: Ventes à Distance et Services Digitaux'
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les implications fiscales du e-commerce en appliquant les principes de la TVA intracommunautaire.
- Déterminer avec précision le régime de TVA applicable aux ventes internationales de biens en B to C.
- Choisir efficacement le régime de TVA pour les prestations de services, en tenant compte des spécificités B to C.
- Analyser et appliquer les mécanismes de TVA pour les factures d’achats de biens, en respectant les exigences fiscales.
- Évaluer les implications fiscales des achats de services, incluant l’autoliquidation de TVA et les scénarios de déduction.
- Anticiper et prévenir les risques fiscaux et douaniers liés aux opérations internationales.
Professionnels concernés
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Bonne connaissance des mécanismes de la TVA.
Accessibilité:
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.
Programme
Points clés
- Introduction
- E-Commerce : Les Définitions
- La Vente à Distance : Les Différentes Transactions
- Achats de biens sur internet
- La vente à distance vers des pays tiers
- Les prestations de services
Détails
INTRODUCTION
- Définition des Territoires
- CA E-commerce par pays
- Digitalisation des obligations TVA
- VAT in the Digital Age – VIDA
- Taux de TVA en Union Européenne
E-COMMERCE : LES DEFINITIONS
- Savoir qualifier une relation BtoC
- Savoir distinguer les intermédiaires transparents des intermédiaires opaques
- Savoir identifier les différents types de ventes à distance
- Savoir déclarer sur le bon guichet
- Définition d’une interface facilitatrice et impacts TVA pour les vendeurs
LA VENTE A DISTANCE : LES DIFFERENTES TRANSACTIONS
- Les flux essentiels
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- La vente à distance intracommunautaire
- La vente à distance de bien importé
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- Les flux complexes
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- La gestion des transferts de stock
- Les transactions B2B à partir d’un stock déporté
- Cas particulier : l’intermédiaire opaque
- Focus franchise en base et régime de TVA sur marge
- Cas pratiques
- Exploitation d’un fichier Amazon
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ACHATS DE BIENS SUR INTERNET
LA VENTE A DISTANCE VERS DES PAYS TIERS
- Savoir vendre au Royaume-Uni
- Savoir vendre en Suisse
- Savoir vendre en Norvège
LES PRESTATIONS DE SERVICES
- Les ventes de services sur internet
- Les achats de services sur internet
- Les prestations d’influence commerciale
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
Formateurs
Axelle Rebaud
Experte TVA, Représentation fiscale
Axelle est experte en matière de représentation fiscale et de TVA internationale dans les Etats membres de l'Union Européenne, et possède une expérience particulière sur la Suisse et le Royaume Uni.
Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, Échanges complexes
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.
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Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 17:30,
TISSERAY
très bien
D. Wojciechowski
Formation intense, claire et enrichissante, heureusement que nous connaissions et maitrisions un peu le sujet. De bons compléments d’information nous ont été apportés avec les nouvelles normes du 01/07/21. La tête bien remplie en fin de journée.
A. Francois
Formation très intéressante et instructive.
K. Poirot
Très satisfaite de la formation. Contenu très interessant et surtout très bien expliqué par Axelle Rebaud. Je n’ai pas vu passé le temps! Merci encore.
M. Maestre
Les points de la formation ont été très bien expliqués. Très facile à comprendre avec les différents exemples présentés.
A. Vasseur
Formation dynamique et complète. Parfait.
C. Canolle
Formation très intéressante
N. Drach
Le sujet est dense , en une journée la formation est très intense et du coup j’ai trouvé qu’il manquait un peu de temps de réflexion pour assimiler les informations communiquées.
Sandrine Huyet
Les exemples sont idéals pour bien comprendre la complexité de la TVA. Par contre tout en une seule journée est assez difficile à assimiler.
Le petit test en fin de formation est bien car cela nous permet de voir ce que l’on doit revoir.