Formation 'TVA et e-commerce / ventes à distance (VAD)'
Objectifs
- Connaître et comprendre les différentes obligations en France et à l’étranger en matière de TVA liées aux ventes à distance.
- Savoir traiter et sécuriser ses achats et ses ventes en matière fiscale.
Professionnels concernés
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Bonne connaissance des mécanismes de la TVA.
Programme
Points clés
- Introduction
- Achats
- Ventes à distance « B to B »
- Ventes à distance « B to C »
- Ventes à distance et Brexit
- Achats et ventes de services
Détails
INTRODUCTION
- Les territoires en matière de TVA
- Les objectifs de la réforme de juillet 2021
- Obligations déclaratives (EMEBI, CA3, DAU) : les spécificités du secteur de la vente à distance
ACHATS
- Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA
- Importations soumises à la TVA
- Retour sur la mise en place de l’autoliquidation
- Achats en franchise de TVA : application aux ventes à distance
VENTES À DISTANCE « B TO B »
- Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA
- Renforcement des preuves d’exonération
- Exportations exonérées de TVA en France
- Vente domestique à partir d’un entrepôt situé dans un Etat membre de l’Union Européenne
- Livraison intracommunautaire à partir d’un entrepôt situé dans un Etat membre de l’Union Européenne
VENTES À DISTANCE « B TO C »
- Champ d’application des différents guichets uniques
- OSS UE
- OSS HUE
- IOSS
- Risques et difficultés liés à ces guichets
- VAD depuis la France vers un autre État Membre
- VAD depuis un stock déporté vers un autre État Membre
- Transferts de stock depuis la France vers un stock déporté dans un autre État Membre
- Dropshipping – Valeur inférieure à 150 € HT – ventes par site propre
- Dropshipping – Valeur inférieure à 150 € HT – ventes par Marketplace
- Dropshipping – Valeur supérieure à 150 € HT – ventes par Marketplace ou site propre
VENTES À DISTANCE ET BREXIT
- Les ventes à distance UE => Royaume-Uni
- Les ventes à distance sans stockage au Royaume-Uni
ACHATS ET VENTES DE SERVICES
- Prestations logistiques
- Conditionnement
- Prestations internet, publicité
- Hébergement de sites web.
Actualités
Mise en place du guichet unique en 2021.
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples adaptés aux sociétés du secteur VAD, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, Échanges complexes
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.
Daniel Jager
Expert TVA internationale et représentation fiscale TVA
Expert TVA internationale et représentation fiscale TVA , Daniel Jager dirige et coordonne les services d’Assistance Règlementaire et de Représentation Fiscale TVA au sein du groupe.
Axelle Rebaud
Experte TVA, Représentation fiscale
Axelle est experte en matière de représentation fiscale et de TVA internationale dans les Etats membres de l'Union Européenne, et possède une expérience particulière sur la Suisse et le Royaume Uni.
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Une question, une hésitation? Je suis là pour vous orienter.
Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 18:00,
D. Wojciechowski
Formation intense, claire et enrichissante, heureusement que nous connaissions et maitrisions un peu le sujet. De bons compléments d’information nous ont été apportés avec les nouvelles normes du 01/07/21. La tête bien remplie en fin de journée.
A. Francois
Formation très intéressante et instructive.
K. Poirot
Très satisfaite de la formation. Contenu très interessant et surtout très bien expliqué par Axelle Rebaud. Je n’ai pas vu passé le temps! Merci encore.
M. Maestre
Les points de la formation ont été très bien expliqués. Très facile à comprendre avec les différents exemples présentés.
A. Vasseur
Formation dynamique et complète. Parfait.
C. Canolle
Formation très intéressante
N. Drach
Le sujet est dense , en une journée la formation est très intense et du coup j’ai trouvé qu’il manquait un peu de temps de réflexion pour assimiler les informations communiquées.
Sandrine Huyet
Les exemples sont idéals pour bien comprendre la complexité de la TVA. Par contre tout en une seule journée est assez difficile à assimiler.
Le petit test en fin de formation est bien car cela nous permet de voir ce que l’on doit revoir.