Service de tiers-déclarant EMEBI (ex-DEB), ERTVA, DES, INTRASTATS

Besoin d'assistance sur vos obligations déclaratives ou celles de vos clients ?

Les entreprises françaises  se trouvent souvent submergées par une multitude d’obligations dans un environnement réglementaire toujours plus exigeant, en particulier en matière fiscale.
Remplir mensuellement les États Récapitulatifs Fiscaux de TVA (ERTVA), répondre aux impératifs de l’Enquête statistique mensuelle obligatoire sur les Échanges de Biens Intracommunautaires (EMEBI), soumettre une Déclaration Européenne de Service (DES) ou gérer les aspects complexes de l’INTRASTAT peuvent rapidement devenir des tâches laborieuses et chronophages pour les services comptables ou leurs experts-comptables. 

Simplifiez ces défis avec une solution qui libère du temps et assure une conformité sans faille. 

Nous avons l’offre correspondant à chaque contexte:

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la gestion de vos déclarations.

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Parce que les États Récapitulatifs Fiscaux, EMEBI et les DES sont chronophages, techniques, et peuvent engendrer des contrôles, sous-traitez les à notre service fort de 30 ans d’expérience.

Contactez-nous pour une offre sur mesure

  • Je suis intéressé(e) par une assistance sur les obligations EMEBI (ex-DEB) / ERTVA DES /  Intrastat 
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EMEBI (ex-DEB), ERTVA, DES

L’Etat Récapitulatif TVA, l’Enquête statistique Mensuelle sur les Échanges de Biens intra-UE  (EMEBI, anciennement Déclaration d’Échanges de Biens ou DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) permettent aux administrations fiscales et douanières d’établir des statistiques sur le commerce extérieur, mais aussi d’effectuer une surveillance fiscale des flux intracommunautaires de marchandises et des prestations de services entre deux assujettis, par des contrôles croisés de déclarations entre vendeurs et acquéreurs, prestataires et preneurs.

  • L’État Récapitulatif de TVA (ERTVA) est une obligation fiscale qui s’applique à toute entreprise identifiée à la TVA qui effectue des achats et/ou ventes intracommunautaires dès le 1er euro. 
  • Depuis le 1er janvier 2022, l’EMEBI est une enquête statistique obligatoire et mensuelle qui s’applique à toute entreprise ayant reçu une lettre-avis de la DGDDI les sélectionnant pour l’année en cours.
    Depuis le 1er janvier 2020 et l’application de la Directive dite « Quick Fixes», l’établissement de l’ État Récapitulatif TVA est également une condition de fond pour bénéficier de l’exonération de TVA  sur les livraisons intracommunautaires.
  • La Déclaration Européenne des Services (DES), depuis 2010, est obligatoire pour les services vendus au sein de l’Union européenne dès le 1er euro.
  • Pour l’ensemble de ces déclarations (ERTVA, EMEBI et DES), les contrôleurs douaniers et/ou fiscaux peuvent revenir sur l’année en cours et les 3 années précédentes (soit depuis janvier 2021) et les retards ou omissions peuvent faire l’objet de sanctions.

Depuis 1993, MATHEZ INTRACOM assure les déclarations mensuelles de nombreuses entreprises en France, et fournit en plus de la déclaration aux services comptables ou à leurs cabinets , des tableaux de cohérences pour le contrôle des données avec celles de leurs déclarations CA3.
Se faire accompagner par le 1er tiers déclarant, c’est aussi bénéficier d’une  assistance en cas de contrôle de l’administration, et d’une expertise TVA et douane complète (régimes de TVA sur biens et services, obligations douanières, transports internationaux et services liés, etc.)

Déclarations Intrastat

La déclaration INTRASTAT est obligatoire dans chaque Etat membre de l’Union européenne concerné par les flux, pour l’expéditeur et le destinataire, au-delà de certains seuils propres à chaque Etat membre.

MATHEZ INTRACOM propose aux entreprises la gestion des INTRASTATS dans tous les Etats membres de l’Union européenne, grâce à une équipe spécialement dédiée.

Sous la forme d’un guichet unique votre consultant prend en charge les INTRASTATS dans le respect de règles locales – qui sont diverses et changeantes.

Exemples de redevables qui nous font confiance :

  • Groupes disposant de filiales établies dans plusieurs Etats membres de l’Union Européenne
  • Sociétés identifiées à la TVA dans plusieurs Etat membres disposant de plateformes logistiques
  • E-commerçants identifiés à la TVA dans plusieurs Etat membres.

Pour mieux comprendre ces sujets

Parcourez nos blogs sur les états récapitulatifs fiscaux, EMEBI et DES ou choisissez une formation TVA internationale

Pourquoi choisir MATHEZ COMPLIANCE?

Issu du groupe MATHEZ FREIGHT & COMPLIANCE né à Nice en 1950, le pôle réglementaire MATHEZ COMPLIANCE accompagne les entreprises sur les questions réglementaires liées au commerce international depuis plus de 30 ans:

  • MATHEZ INTRACOM, 1er tiers déclarant en France pour les EMEBIs (ex-DEB), états récapitulatifs fiscaux, DES et Intrastats.
  • EASYTAX pour la représentation fiscale TVA dans tous les pays de l’Union européenne et au-delà.
  • MATHEZ FORMATION, partenaire de divers syndicats industriels et Conseils Régionaux de l’Ordre des Experts-Comptables, est devenu la référence en matière de formations TVA, Douane, Fiscalité, avec des niveaux de satisfaction clients inégalés.
Pour la TVA, faites confiance aux experts MATHEZ COMPLIANCE.