DEB / EMEBI / État Récapitulatif TVA
TVA, douane, fiscalité
État Récapitulatif TVA & EMEBI (Enquêtes statistiques Mensuelles sur les Échanges de Biens Intracommunautaires), anciennement DEB (Déclarations d’Echange de Biens) : toutes les actualités réglementaires et les analyses relatives à vos déclarations fiscales avec MATHEZ FORMATION.
Vérifiez les seuils EMEBI et INTRASTAT en Union européenne avec les changements 2023 affectant 15 pays à l’expédition et/ou à l’introduction.
Les règles en matière de DEB se modifient et sont applicables aux redevables identifiés à la TVA à Monaco à compter de la DEB du mois d’octobre 2022, à déposer le 14 novembre 2022.
Les Enquêtes statistiques Mensuelles sur les Échanges de Biens Intracommunautaires (EMEBI) remplacent, depuis décembre 2021, les Déclarations d’Échange de Biens (DEB). Elles sont obligatoires dès lors qu’une entreprise a été notifiée de son devoir de la déclarer.
Toute notre documentation sur la réforme DEB / EMEBI 2022 à votre disposition, pour assurer votre conformité.
Les réglementations 2022 concernant l’EMEBI (ex-DEB) ont été publiées sur le site de l’Administration des douanes. Dates limites de dépôt des EMEBI en 2022, rappels des changements applicables, nouvelles sanctions, … Nos experts décryptent les modifications.
Les seuils DEB, c’est à dire les niveaux d’échanges commerciaux déclenchant une obligation déclarative, ont été modifiés pour 2022 dans sept pays européens.
Une réforme des DEB (Déclarations d’échanges de biens) rentrera en vigueur au 1er janvier 2022. Nos experts détaillent les changements à venir.
La réforme sur le guichet unique (paquet TVA e-commerce) entre en vigueur au 1er juillet 2021. Le 26 mai dernier, la France a publié une […]
Le 5 janvier 2021, la circulaire relative à la déclaration d’échanges de biens entre Etats membres de l’Union Européenne a été publiée sur le site de l’administration des douanes.
Les seuils DEB, c’est à dire les niveaux d’échanges commerciaux déclenchant une obligation déclarative, ont été modifiés pour 2021 dans sept pays européens. Ils restent inchangés en France à 460 000€ HT.
Les seuils DEB, c’est à dire les niveaux d’échanges commerciaux déclenchant une obligation déclarative, ont été modifiés pour 2020 dans 4 pays européens – Bulgarie, Chypre, Danemark, et Lettonie. Ils restent inchangés en France à 460 000€ HT.
Le projet de loi de finances 2020 transpose la directive européenne 2018/1910. Les quatre thématiques abordées changent profondément la donne de la TVA intracommunautaire. Simplification ou complexification? Décryptage pratique des « Quick Fixes ».
Les seuils DEB, c’est à dire les niveaux d’échanges commerciaux déclenchant une obligation déclarative, ont été modifiés pour 2019 dans 8 pays européens – Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Pologne et République-Tchèque. Ils restent inchangés en France à 460 000€ HT.
Les seuils DEB, c’est à dire les niveaux d’échanges commerciaux déclenchant une obligation déclarative, ont été modifiés pour 2018 dans 9 pays européens – Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Slovénie. Ils restent inchangés en France à 460 000€ HT.
Les seuils intrastat (seuils d’échanges commerciaux déclenchant une obligation de déclaration DEB ou Intrastat en Europe) ont été modifiés pour 2017. Si le seuil pour la France reste stable à 460 000€ HT, ceux de plusieurs pays européens – Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie et Roumanie ont été modifiés.