DEB
TVA, douane, fiscalité
DEB (Déclarations d’Echange de Biens): toutes les actualités réglementaires et les analyses relatives à la DEB avec MATHEZ FORMATION.
La Cour de justice de l’Union européenne donne son interprétation des conditions d’application du régime de taxation sur la marge pour les livraisons de terrains à bâtir
La réforme sur le guichet unique (paquet TVA e-commerce) entre en vigueur au 1er juillet 2021. Le 26 mai dernier, la France a publié une […]
Le 5 janvier 2021, la circulaire relative à la déclaration d’échanges de biens entre Etats membres de l’Union Européenne a été publiée sur le site de l’administration des douanes.
Les seuils DEB, c’est à dire les niveaux d’échanges commerciaux déclenchant une obligation déclarative, ont été modifiés pour 2021 dans sept pays européens. Ils restent inchangés en France à 460 000€ HT.
Les seuils DEB, c’est à dire les niveaux d’échanges commerciaux déclenchant une obligation déclarative, ont été modifiés pour 2020 dans 4 pays européens – Bulgarie, Chypre, Danemark, et Lettonie. Ils restent inchangés en France à 460 000€ HT.
Le projet de loi de finances 2020 transpose la directive européenne 2018/1910. Les quatre thématiques abordées changent profondément la donne de la TVA intracommunautaire. Simplification ou complexification? Décryptage pratique des « Quick Fixes ».
Les seuils DEB, c’est à dire les niveaux d’échanges commerciaux déclenchant une obligation déclarative, ont été modifiés pour 2019 dans 8 pays européens – Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Pologne et République-Tchèque. Ils restent inchangés en France à 460 000€ HT.
Les seuils DEB, c’est à dire les niveaux d’échanges commerciaux déclenchant une obligation déclarative, ont été modifiés pour 2018 dans 9 pays européens – Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Slovénie. Ils restent inchangés en France à 460 000€ HT.
Les seuils intrastat (seuils d’échanges commerciaux déclenchant une obligation de déclaration DEB ou Intrastat en Europe) ont été modifiés pour 2017. Si le seuil pour la France reste stable à 460 000€ HT, ceux de plusieurs pays européens – Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie et Roumanie ont été modifiés.