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Accueil > Blog > Actualité réglementaire > 2022: tout sur la réforme DEB / EMEBI

2022: tout sur la réforme DEB / EMEBI

  • 15/06/2022
  • Publié par: Nicolas D'Asta
  • Actualité réglementaire
2 commentaires
Les Déclarations d’Échanges de Biens (DEB) ont été remplacées par l’État Récapitulatif TVA (ERTVA) et l’Enquête statistique Mensuelle d’Échanges de Biens Intracommunautaires (EMEBI) en 2022. Cette réforme apporte de nombreux changements notables sur les démarches règlementaires. Webinaire, documentations, formations, nous vous proposons différents canaux pour vous aider à mieux comprendre ces changements et rester en conformité avec l’administration des douanes.
Pour une introduction rapide et en images et en questions/réponses aux enjeux DEB/EMEBI 2022, consultez notre webinaire ‘Réforme DEB (EMEBI) 2022’.
Le Webinaire
Pour tout savoir des changements intervenus en 2022 entre DEB et EMEBI, consultez nos derniers articles sur ce thème.
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DEB / EMEBI / État Récapitulatif TVA TVA
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2 commentaires

  • Avatar
    T.
    24/02/2022 à 11:20

    Bonjour,

    comment contacter le centre de collecte et savoir de quel centre on dépend dans le 01 ?

    • Avatar
      Audrey Amadei
      28/02/2022 à 8:56

      Bonjour Madame,
      Concernant le CISD, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.douane.gouv.fr/fiche/vos-contacts-en-cas-de-besoin-dassistance
      Le lien donne accès aux coordonnées des différents CISD et des rattachements par département.

      Bien cordialement

Les commentaires sont fermés.

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