Nos services EMEBI (ex-DEB), ERTVA, DES et INTRASTAT

Les entreprises et leurs experts-comptables doivent faire face à des obligations de plus en plus nombreuses. Remplir chaque mois les États Récapitulatifs Fiscaux (ERTVA), leurs obligations d’Enquête statistique obligatoire Mensuelle d’Échanges de Biens Intracommunautaires (EMEBI), une Déclaration Européenne de Service (DES) ou un INTRASTAT est complexe et chronophage.

MATHEZ INTRACOM, premier tiers-déclarant en France, vous propose trois solutions pour vos déclarations ou celles de vos clients.

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Pour un pic d’activité ou un collaborateur
absent, confiez-nous le temps
qui vous sera nécessaire à
la gestion de vos déclarations.

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    Digital

    Pour des quantités importantes de factures,
    solution 100% digitalisée
    pour gagner du temps
    et respecter les délais.

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      Confort

      Parce que les États Récapitulatifs Fiscaux, EMEBI et les DES sont chronophages, techniques, et peuvent engendrer des contrôles, sous-traitez les à notre service fort de 30 ans d’expérience.

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        Retrouvez toutes les informations sur les État Récapitulatif Fiscal, EMEBI et DES.

        Pourquoi faire appel à MATHEZ INTRACOM ?

        Avec la réforme du 1er janvier 2022 les déclarations se complexifiées: ne perdez plus de temps et confiez nous vos déclarations !

        Nous nous chargerons de l’analyse/cartographie des flux, de la mise en conformité des factures, des vérifications, des recherches d’informations (exemples : nomenclatures douanière et poids), et assurons l’assistance avec les autorités en cas de contrôles ou de régularisations.
        Tous les mois, nous vous fournissons la copie de la déclaration déposée accompagnée d’un tableur Excel des montants à déclarer sur la CA3, afin de garder une cohérence déclarative.

        1er tiers déclarant en France et Monaco, MATHEZ INTRACOM vous garantit :

        • Une approche pratique, riche de 27 ans d’expérience.
        • Un suivi précis et réactif de vos dossiers par un consultant dédié.
        • Le respect du cadre réglementaire, grâce à  une compétence pointue sur les périmètres TVA et douane soutenue par une veille réglementaire intégrée.

        Soulagez vos services comptables et ceux de vos clients, tout en réduisant le risque de sanctions ! Sécurisante, l’externalisation des États Récapitulatifs Fiscaux, EMEBI, DES et INTRASTAT s’avère aussi rapidement rentable.

        État Récapitulatif Fiscal, EMEBI et DES

        L’Etat Récapitulatif Fiscal, l’Enquête statistique Mensuelle d’Échanges de Biens (EMEBI, anciennement Déclaration d’Échanges de Biens, DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) permettent aux administrations fiscales et douanières d’établir des statistiques sur le commerce extérieur, mais aussi d’effectuer une surveillance fiscale des flux intracommunautaires de marchandises et des prestations de services entre deux assujettis, par des contrôles croisés de déclarations entre vendeurs et acquéreurs, prestataires et preneurs.

        • L’État Récapitulatif Fiscal est une obligation qui s’applique à toute entreprise identifiée à la TVA qui effectue des achats et/ou ventes intracommunautaires dès le 1er euro. 
        • Depuis le 1er janvier 2022, l’EMEBI est une enquête statistique obligatoire et mensuelle qui s’applique à toute entreprise ayant reçu une lettre-avis de la DGDDI durant l’année en cours.
        • Depuis le 1er janvier 2020 et l’application de la Directive dite « Quick Fixes», l’établissement de État Récapitulatif TVA est également une condition de fond pour bénéficier de l’exonération de TVA  sur les livraisons intracommunautaires.
        • La DES, depuis 2010, est obligatoire pour les services vendus au sein de l’Union européenne dès le 1er euro.
        • Pour l’ensemble de ces déclarations (ERTVA, EMEBI et DES), les contrôleurs douaniers et/ou fiscaux peuvent revenir sur l’année en cours et les 3 années précédentes (soit depuis janvier 2017) et les retards ou omissions peuvent faire l’objet de sanctions.

        Depuis 1993, MATHEZ INTRACOM assure les déclarations mensuelles de nombreuses entreprises en France, et fournit en plus de la déclaration aux services comptables ou à leurs cabinets , des tableaux de cohérences pour le contrôle des données avec celles de leurs déclarations CA3.
        Se faire accompagner par le 1er tiers déclarant, c’est aussi bénéficier d’une  assistance en cas de contrôle de l’administration, et d’une expertise TVA et douane complète (régimes de TVA sur biens et services, obligations douanières, transports internationaux et services liés, etc.)

        INTRASTATS

        La déclaration INTRASTAT est obligatoire dans chaque Etat membre de l’Union européenne concerné par les flux, pour l’expéditeur et le destinataire, au-delà de certains seuils propres à chaque Etat membre.

        MATHEZ INTRACOM propose aux entreprises la gestion des INTRASTATS dans tous les Etats membres de l’Union européenne, grâce à une équipe spécialement dédiée.

        Sous la forme d’un guichet unique votre consultant prend en charge les INTRASTATS dans le respect de règles locales – qui sont diverses et changeantes.

        Exemples de redevables qui nous font confiance :

        • Groupes disposant de filiales établies dans plusieurs Etats membres de l’Union Européenne
        • Sociétés identifiées à la TVA dans plusieurs Etat membres disposant de plateformes logistiques
        • E-commerçants identifiés à la TVA dans plusieurs Etat membres.

        Faites financer votre formation avec le plan de développement des compétences

        Toutes les formations MATHEZ FORMATION sont certifiées QUALIOPI, ce qui vous permet de bénéficier du financement de nos formations au titre du plan de développement des compétences.

        Pour rechercher et contacter l’OPCO correspondant à votre convention collective, vous pouvez vous rendre sur trouver-mon-opco.fr qui propose un service dédié.

        Il vous suffira, lors de votre commande pour une formation INTER ou INTRA, de préciser « financement OPCO » au moment du paiement, et nous vous assisterons dans la constitution du dossier.

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