Ce parcours certifiant “Référent TVA intracommunautaire et internationale” couvre, sur 3 jours, l’ensemble des problématiques TVA appliquées aux opérations de commerce international.
Retrouvez ce parcours TVA éligible CPF avec le numéro d’enregistrement : RS5894 sur France Compétences, sous l’intitulé « Se conformer aux règles de TVA et obligations connexes applicables aux échanges internationaux ».
La certification à notre parcours TVA « Se conformer aux règles de TVA et obligations connexes applicables aux échanges internationaux » est accessible avec le numéro d’enregistrement :
Fiche RS5894 sur France Compétences.
Certificateur : MATHEZ CONSEIL FORMATION
Date d’enregistrement de la certification : 25 février 2022
Objectifs opérationnels
Des fondamentaux aux cas les plus complexes, apprenez la méthodologie et traitez des exemples pratiques pour maîtriser, en toutes circonstances, la TVA et les obligations connexes applicables:
Savoir identifier, qualifier et traiter les opérations de commerce international au regard de la TVA.
Pour chaque type d’opération:
- Déterminer le régime de TVA en vigueur
- Appliquer ce régime de TVA
- Déterminer les obligations déclaratives en matière de TVA
- Déterminer les obligations connexes
- Établir les obligations déclaratives ou contrôler les déclarations établies par des tiers
- Gérer les contrôles efficaces sur la documentation à mettre à l’appui de la comptabilité.
Vous deviendrez expert et référent TVA certifié, garantissant à votre entreprise de respecter parfaitement la réglementation TVA et les obligations connexes liées aux opérations d’achats, de ventes et de biens de prestations de services à l’international.
Professionnels concernés
Salarié(e) d’une entreprise déclarante, assujettie et redevable totale, appliquant le régime de TVA normal. Conseil ou salarié(e) d’un conseil habilité de ce type d’entreprise.
Programme
Points clés
- Appliquer une méthodologie pour l’analyse des flux et des opérations TVA
- Établir ou contrôler les obligations déclaratives – douane & TVA
- Achats de biens : déterminer la règlementation TVA applicable
- Ventes de biens : déterminer la règlementation TVA applicable
- Prestations de services : déterminer la règlementation TVA applicable
- TVA & ventes de prestations de services
- TVA & achats de prestations de services
Détails
Appliquer une méthodologie pour l’analyse des flux et des opérations TVA
Déterminer les opérations concernées par la TVA
- Biens meubles corporels
- Prestations de services
- Immeubles
Les questions à se poser :
- Où la TVA est-elle due ?
- Qui est redevable de la TVA?
- Combien de TVA doit-être reversé ?
- Quand ce reversement doit avoir-t-il lieu ?
Établir ou contrôler les obligations déclaratives – douane & TVA
- L’identification TVA en France et dans un autre Etat membre de l’Union européenne
- La déclaration de TVA mensuelle ou « déclaration CA 3 »
- Les états récapitulatifs fiscaux en matière de biens et de services
- L’Enquête statistique mensuelle sur les Echanges de Biens intra-UE (EMEBI)
- Les documents administratifs uniques (documents douaniers)
- Les registres fiscaux
- Mentions obligatoires sur factures comptables.
Achats de biens : déterminer la règlementation TVA applicable
Analyser les flux physiques et les flux financiers
Fournisseurs établis en France, Union européenne et hors Union européenne
Flux physiques en provenance et/ou à destination de
- France
- Union européenne
- Hors Union européenne
Statut fiscal des biens concernés : droit commun, suspensif ou exonéré
Vérifier la conformité des opérations
Déterminer, établir ou contrôler les obligations
Ventes de biens : déterminer la règlementation TVA applicable
Analyser les flux physiques et les flux financiers
Clients établis en France, Union européenne et hors Union européenne
Clients assujettis ou non assujettis
Flux physiques en provenance et/ou à destination de
- France
- Union européenne
- Hors Union européenne
Statut fiscal des biens concernés : droit commun, suspensif ou exonéré
Vérifier la conformité des opérations
Déterminer, établir ou contrôler les obligations
Prestations de services : déterminer la règlementation TVA applicable
Analyser et catégoriser les prestations concernées
TVA & ventes de prestations de services
Vérifier la conformité des opérations
Déterminer, établir ou contrôler les obligations
Clients établis en France, Union européenne et hors Union européenne
Clients assujettis ou non assujettis
TVA & achats de prestations de services
Vérifier la conformité des opérations
Déterminer, établir ou contrôler les obligations
Prestataires établis en France, Union européenne et hors Union européenne.
Perspectives d'évolution des bénéficiaires : avantages et opportunités professionnelles de la Certification Professionnelle
Cette certification permet donc aux entreprises :
- de sécuriser les mécanismes liés à la TVA et ainsi éviter les sanctions lors de contrôles fiscaux ;
- de fiabiliser le traitement des déclarations fiscales et douanières ;
- de vérifier la conformité des obligations déclaratives lorsque ces opérations sont réalisées par des prestataires externes ;
- de disposer d’une interface crédible pour échanger avec les prestataires de l’entreprise et les autorités administratives et fiscales ;
- de répondre aux échéances de l’entretien professionnel en favorisant la progression professionnelle de ses collaborateurs avec une spécialisation dans une thématique à forte plus-value ;
- de développer leur activité, en tant que prestataire, conseil ou auditeur, en capitalisant sur l’expertise en matière de TVA ;
- de développer leur activité en ouvrant de nouveaux marchés de manière sécurisée.
Cette certification permet aux bénéficiaires :
- de se professionnaliser dans le traitement des mécanismes de la TVA ;
- de prendre en compte les évolutions récentes ;
- d’augmenter leur employabilité et favoriser leur mobilité professionnelle interne et externe ;
- d’acquérir une valeur ajoutée avec une spécialisation.
Méthodes et moyens pédagogiques
Accès à un portail extranet personnalisé pour télécharger et renseigner les documents administratifs et les ressources pédagogiques.
Animation par le formateur en face à face : vidéo-projection du support et des documents afférents.
Études de cas participatives comportant la réalisation de schémas représentatifs des flux et d’un arbre d’aide à la décision dans la conformité réglementaire de la TVA et de ses obligations connexes.
Evaluation des stagiaires
Une étude de cas sur table avec exercices pratiques (2H00) suivie d’une évaluation formative (1H30).
Les participants sont informés de la date de réunion des membres du jury de certification et de la date de communication des résultats.
Le jury de certification délibère sur l’obtention de la certification « Se conformer aux règles de TVA et obligations connexes applicables aux échanges internationaux » au regard des évaluations des experts.
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Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 18:00,
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