Sécurisez vos échanges à l’international au plan fiscal et douanier : cette formation TVA sur 1 jour, extrêmement pratique, répond aux besoins opérationnels courants, y compris pour la VAD / e-commerce.
Objectifs opérationnels
- Appliquer le bon régime de TVA intracommunautaire et la réglementation européenne à travers des exemples
- Identifier les règles applicables aux échanges de biens et services à l’international.
- Remplir et sécuriser vos obligations déclaratives (CA3, DAU/EMEBI/ERTVA/mentions sur factures).
Et aussi:
- Établir les scénarios d’autoliquidation de TVA, de déduction, et d’exonération de TVA applicables aux échanges de biens, en particulier dans le contexte de l’e-commerce / Ventes à Distance
- Appliquer de manière efficace les réglementations spécifiques relatives aux différentes prestations de services.
Professionnels concernés
Toute personne ou société réalisant des échanges de biens et/ou de services au plan intracommunautaire et/ou international et devant comptabiliser les opérations et traiter des déclarations de TVA.
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Connaissance basique des mécanismes de la TVA.
Programme
Points clés
Détails
Introduction à la TVA intracommunautaire
- Historique, situation actuelle et avenir du régime de la TVA
Les obligations déclaratives TVA
- Remplir l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique “EMEBI” en 2022 (ex DEB) :
- Champ d’application, contenu et mode de transmission
- Notion d’origine préférentielle / non préférentielle
- Codes de transaction
- Numéro de TVA pour les flux non taxables
- Établir sa Déclaration Européenne de Services (DES) :
- Champ d’application et modalités de dépôt
- Délais et sanctions
- Déclarer les opérations intracommunautaires et extracommunautaires sur la Déclaration CA3
- Anticiper les contrôles fiscaux et douaniers : moyens de contrôle et rapprochements
- Connaître les Mentions obligatoires sur factures
- Contrôler le Document administratif unique (DAU)
TVA et échanges de biens à l’international :
- TVA, acquisitions intracommunautaires et mouvements rattachés :
- Autoliquidation de TVA et mentions factures
- Droit à déduction de TVA
- TVA, livraisons intracommunautaires et mouvements rattachés :
- Preuves d’exonération
- TVA et E-commerce / ventes à distance
- TVA et importations
- Autoliquidation en matière de TVA à l’importation 2022: champ d’application, redevables, base d’imposition, justificatifs fiscaux et douaniers
- TVA et exportations
- Régime de la franchise de TVA
TVA et échanges de services à l’international :
- Lieu d’imposition des prestations de services : les principes de taxation “B to B”
- Focus Départements d’Outre-Mer
- Les dérogations « B to B ».
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.