Bonnes pratiques
TVA, douane, fiscalité
Les bons réflexes à adopter, les bonnes pratiques et procédures à mettre en oeuvre en matière de TVA dans l’entreprise.
Découvrez comment gérer les repas des salariés HCR pendant les congés payés : avantages en nature ou indemnité repas ?
Découvrez les différences entre la Facture commerciale et la Customs Invoice/Proforma. Comprenez quels documents utiliser selon vos besoins.
Découvrez les règles de TVA applicables aux NFT en 2024 et les implications fiscales pour les transactions numériques. Comprenez les exemptions et les régulations récentes.
Découvrez les subtilités du cross trade : déterminez la valeur en douane des marchandises pour une importation sans tracas.
Nous vous proposons aujourd’hui la 2e partie de notre article à succès « Les pièges de la TVA intracommunautaire ». Quels sont les (autres) pièges à éviter dans le cadre de la TVA intracommunautaire ?
L’avènement du marché unique en 1993 a imposé aux États membres de l’Union Européenne d’œuvrer dans le sens de l’harmonisation du suivi fiscal et des dispositifs nationaux. C’est dans ce contexte que la TVA intracommunautaire a vu le jour. Le principal est simple, mais l’application peut donner lieu à des ambiguïtés que nous vous proposons de lever à travers cet article. C’est parti !