Bonnes pratiques
TVA, douane, fiscalité
Les bons réflexes à adopter, les bonnes pratiques et procédures à mettre en oeuvre en matière de TVA dans l’entreprise.
TVA intracommunautaire : les pièges à éviter (Partie 2/2)
Nous vous proposons aujourd’hui la 2e partie de notre article à succès « Les pièges de la TVA intracommunautaire ». Quels sont les (autres) pièges à éviter dans le cadre de la TVA intracommunautaire ?
TVA intracommunautaire : les pièges à éviter (Partie 1/2)
L’avènement du marché unique en 1993 a imposé aux États membres de l’Union Européenne d’œuvrer dans le sens de l’harmonisation du suivi fiscal et des dispositifs nationaux. C’est dans ce contexte que la TVA intracommunautaire a vu le jour. Le principal est simple, mais l’application peut donner lieu à des ambiguïtés que nous vous proposons de lever à travers cet article. C’est parti !