TVA et services
TVA, douane, fiscalité
TVA et prestation de services: toutes les actualités réglementaires, la jurisprudence, les analyses avec MATHEZ FORMATION.
Foires, salons, congrès : quel est le régime de TVA des agences de voyage ?
L’administration fiscale a précisé les conditions d’application du régime particulier des agences de voyages aux prestations de services fournies dans le cadre des foires, salons, congrès et événements professionnels, dans son BOI TVA-CHAMP-20-50-30 du 11 mars 2020.
TVA & formation professionnelle continue : l’administration fiscale peut-elle remettre en cause l’exonération ?
A la demande du Tribunal Administratif de Grenoble, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions de remise en cause de l’exonération de TVA des activités de formation.
L’exonération de TVA ne s’applique pas à certaines prestations d’assurances, selon la CJUE
La CJUE a statué : les services de règlement des sinistres fournis au nom et pour le compte d’un assureur par un prestataire de services ne sont pas exonérés de TVA.