TVA et services
TVA, douane, fiscalité
TVA et prestation de services: toutes les actualités réglementaires, la jurisprudence, les analyses avec MATHEZ FORMATION.
Experts-comptables et services financiers des entreprises sont confrontés quotidiennement à la déclaration de TVA (CA3). Analyse des opérations, saisie ou intégration comptable, ventilation des opérations, on vous présente les 5 pièges et erreurs à éviter absolument pour conjurer le risque de pénalités ou de sanctions en cas de contrôle fiscal.
L’administration fiscale a précisé les conditions d’application du régime particulier des agences de voyages aux prestations de services fournies dans le cadre des foires, salons, congrès et événements professionnels, dans son BOI TVA-CHAMP-20-50-30 du 11 mars 2020.
A la demande du Tribunal Administratif de Grenoble, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions de remise en cause de l’exonération de TVA des activités de formation.
La CJUE a statué : les services de règlement des sinistres fournis au nom et pour le compte d’un assureur par un prestataire de services ne sont pas exonérés de TVA.