TVA à l’international
TVA, douane, fiscalité
TVA à l’international: toutes les actualités réglementaires, la jurisprudence, les analyses relatives à la TVA à l’international avec MATHEZ FORMATION.
A l’occasion du transfert de compétences concernant la TVA due à l’importation entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), effectif au 1er janvier 2022, la DGFIP annonce la généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation. Mécanisme, fonctionnement avant et après le 1er janvier 2022, on vous explique tout !
Dans l’arrêt Weindel Logistik, la Cour de Justice de l’Union européenne a dû déterminer si le droit à déduction de la TVA à l’importation est conditionnée au fait que l’importateur des marchandises soit propriétaire des marchandises importées.
Depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation est généralisée et obligatoire pour toutes les entreprises importatrices de marchandises en France. Cependant, le droit de déduction de la TVA a été soumis à une jurisprudence concernant les prestataires de services qui ne sont pas propriétaires des biens qu’ils importent en Union européenne.
Par un arrêté du 16 février 2021, 19 territoires ont été ajoutés à la liste des pays pour lesquels les sociétés qui y sont établies n’ont pas besoin de désigner un représentant fiscal en France lorsqu’elles y réalisent des opérations taxables en matière de TVA.
Le 5 janvier 2021, la circulaire relative à la déclaration d’échanges de biens entre Etats membres de l’Union Européenne a été publiée sur le site de l’administration des douanes.
Popularisées par l’apparition du BITCOIN en 2009, les crypto monnaies sont souvent connues pour leur forte volatilité et les valeurs importantes qu’elles atteignent. La valeur unitaire du BITCOIN a d’ailleurs récemment dépassé la barre symbolique des 60.000 dollars (50.318 euros environ). Souvent connue sous l’aspect financier mais méconnue sous l’aspect réglementaire, nous vous décryptons la crypto monnaie sous le prisme de la TVA.
Vous vendez à l’exportation aux conditions départ (votre client maîtrise le transport) : comment désormais justifier l’exonération de TVA ?
Dans une note aux opérateurs parue le 3 mars 2020, la Douane Française clarifie sa définition de l’exportateur au sens douanier et définit des conditions pour pouvoir être exportateur au départ de France dans le cas de ventes aux conditions départ.
Dans un arrêt Dong Yang (C-547/18), la CJUE a du déterminer si la filiale UE d’une société tierce à l’UE constitue de fait un établissement stable et le cas échéant un prestataire doit il s’interroger sur les relations entre la société mère (hors UE ) et sa filiale (UE) pour déterminer si elle y dispose d’un établissement stable.
Nouvelle mesure de lutte contre la fraude à la TVA : les exploitants de plateformes logistiques ont une obligation d’information vis-à-vis de l’Administration Fiscale lorsque, pour le compte de sociétés établies hors de l’Union Européenne, sont stockés des biens importés en Union Européenne destinés à être commercialisés en E-commerce (market-places).
La révision partielle de la TVA Suisse est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, elle implique une mise à niveau pour les entreprises étrangères actives sur le territoire Helvète.
La sortie du Royaume-Uni de l’U.E est datée au 29 mars: quels seront les impacts pour vos échanges commerciaux, et comment les minimiser? Inscrivez-vous au Webinaire du 5 Mars pour passer en revue les modifications à venir, et adaptez au mieux vos dispositifs logistiques et TVA.
Cet atelier d’informations est proposé aux entreprises actives sur les marchés internationaux et soucieuses de maîtriser le risque fiscal attaché aux opérations complexes. Co-animé par Cédric Dalud, il est organisé par la CCI Lyon Métropole, dans le cadre du cycle d’ateliers techniques à l’international.
Un atelier d’information sur la ‘TVA et les opérations complexes à l’international’ organisé par la CCI PACA à Arles et animé par Krystel Pellegrini, spécialiste TVA internationale de MATHEZ FORMATION.
Les entreprises devront être identifiées à la TVA en Suisse pour leurs opérations imposables dès lors que leur chiffre d’affaire global excède 100 000 CHF. La modification de définition du seuil concerne quelques 30 000 sociétés étrangères opérant en Suisse, et qui devront désigner un représentant fiscal.
Une prise de position de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) vient chambouler la doctrine française, en jugeant que les transports de biens à l’exportation ne sont pas exonérés de TVA lorsque ces services sont fournis par un transporteur sous-traitant au transporteur principal, et non pas directement à l’expéditeur ou au destinataire des marchandises.
L’Administration douanière a précisé les obligations en matière d’identification TVA des sociétés non établies en France réalisant des exportations à partir du territoire français. Ces précisions clarifient la doctrine douanière et, assurent (enfin!) une cohérence des doctrines fiscale et douanière.
Le 25 mars 2017, la France a modifié la liste des pays depuis lesquels des entreprises peuvent s’immatriculer TVA sans besoin d’être représenté fiscalement.
Un atelier d’information sur la ‘TVA et les opérations complexes à l’international’ organisé par la CCI PACA et animé par Krystel Pellegrini, spécialiste TVA internationale de MATHEZ FORMATION.