Accueil » Blog » Actualité réglementaire » Seuil DEB 2018 dans chacun des 28 pays de l’UE

Seuil DEB 2018 dans chacun des 28 pays de l’UE

Thèmes : DEB / EMEBI / État Récapitulatif TVA, Seuils TVA
Krystel Pellegrini
18/03/2018

Une version plus récente des seuils EMEBI (ex-DEB) est disponible.

Les seuils DEB / Intrastat, déclenchant une obligation déclarative, ont été modifiés pour 2018 à l’introduction et/ou à l’expédition dans 9 pays de l’Union européenne.

Comme chaque année, au 1er janvier, les seuils d’assimilation de l’obligation statistique relative aux échanges commerciaux dont sont redevables les opérateurs des Etats membres de l’Union européenne sont mis à jour. Si le seuil pour la France reste stable à 460 000€ HT sur l’année civile en cours ou l’année précédente, ceux de neuf pays européens ont été modifiés: Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Estonie, Lettonie, Lithuanie, Pologne, Slovénie.
MAJ: le seuil à l’introduction a également été modifié pour l’Italie, comme indiqué ci-dessous.

Les seuils DEB au 1er janvier 2018

Voici l’ensemble des seuils DEB des Etats-membres de l’Union européenne:

Etat membre	Seuil à l’introduction	Seuil à l’expédition	Date limite de dépôt
ALLEMAGNE	800 000 €	500 000 €	10^ème jour ouvrable
AUTRICHE	750 000 €	750 000 €	10^ème jour ouvrable
BELGIQUE	1 500 000 €	1 000 000 €	20^ème jour du mois
BULGARIE *	430 000 BGN (env. 219 856 €)	260 000 BGN (env. 132 936 €)	10^ème jour du mois
CHYPRE *	130 000 €	55 000 €	10^ème jour du mois
CROATIE *	1 900 000 HRK (env. 252 000 €)	1 000 000 HRK (env. 133 333 €)	15^ème jour du mois
DANEMARK *	6 200 000 DKK (env. 833 000 €)	4 700 000 DKK (env. 631 000 €)	10^ème jour ouvrable
ESPAGNE	400 000 €	400 000 €	12^ème jour du mois
ESTONIE*	230 000 €	130 000 €	14^ème jour du mois
FINLANDE	550 000 €	500 000 €	10^ème jour ouvrable
FRANCE	460 000 €	Déclaration simplifiée dès le premier € Declaration détaillée dès 460 000 €	10^ème jour ouvrable
GRECE	150 000 €	90 000 €	20^ème jour ouvrable
HONGRIE	170 000 000 HUF (env. 550 000 €)	100 000 000 HUF (env. 325 000 €)	15^ème jour du mois
IRLANDE	500 000 €	635 000 €	23^ème jour ouvrable
ITALIE	200 000 €	0 €	25^ème jour du mois
LETTONIE *	200 000 €	100 000 €	10^ème jour du mois
LITUANIE *	250 000 €	150 000 €	10^ème jour ouvrable
LUXEMBOURG	200 000 €	150 000 €	16^ème jour ouvrable
MALTE	700 €	700 €	10^ème jour ouvrable
PAYS-BAS	1 000 000 €	1 200 000 €	10^ème jour ouvrable
POLOGNE *	3 000 000 PLN (env. 688 000 €)	2 000 000 PLN (env. 458 000 €)	10^ème jour du mois
PORTUGAL	350 000 €	250 000 €	15^ème jour du mois
REP. TCHEQUE	8 000 000 CZK (env. 296 000 €)	8 000 000 CZK (env. 296 000 €)	12^ème jour ouvrable
ROUMANIE	900 000 RON (env. 200 000 €)	900 000 RON (env. 200 000 €)	15^ème jour du mois
ROYAUME-UNI	1 500 000 GBP (env. 1 768 000 €)	250 000 GBP (env. 295 000 €)	21^ème jour du mois
SLOVAQUIE	200 000 €	400 000 €	15^ème jour du mois
SLOVENIE *	140 000 €	220 000 €	15^ème jour du mois
SUEDE	9 000 000 SEK (env. 950 000 €)	4 500 000 SEK (env. 476 000 €)	10^ème jour ouvrable

* Changements 2017/2018

Seuils de déclaration DEB / Intrastat 2018

Téléchargez la fiche des seuils DEB dans les 28 pays de l’Union européenne au 1er janvier 2018.
A noter: ces seuils sont susceptibles de modifications ultérieures.

Télécharger

Voir l’historique des seuils DEB en 2016 et 2017.

Partagez

Tweetez

Partagez

Auteur: Krystel Pellegrini

Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France. > Plus > La contacter

Vous souhaitez sécuriser vos EMEBI (ex-DEB) ?

Détendez-vous, on s'occupe de tout!

Créée en 1993 à l'ouverture du Marché Unique, notre société soeur MATHEZ INTRACOM s'est imposé en quelques années comme 1^er tiers déclarant EMEBI (ex-DEB) en France.

L'équipe assure la prise en charge totale de vos obligations EMEBI/DES/Intrastat dans tous les Etats-membres de l'Union européenne. Elle valide les régimes TVA appliqués, assure la transmission mensuelle d'éléments de contrôle comptables et fiscaux, et apporte une assistance en cas de contrôle de l'Administration.
Sécurisante, l'externalisation de ces déclarations s'avère également rentable pour les redevables.

Services EMEBI (ex-DEB), ERTVA, DES, Intrastat

Besoin d'un mandataire / représentant fiscal en Europe?

Ayez le réflexe EASYTAX

Société spécialisée en représentation fiscale depuis plus de 15 ans, EASYTAX vous propose des solutions d’identification TVA dans tous les Etats membres de l’Union européenne et certains pays tiers.

Un consultant dédié, praticien disposant de plus de 10 années d’expérience en matière de TVA et/ou douanes, vous aidera à définir le dispositif optimal pour votre activité. Vous bénéficierez ainsi d’un seul point de contact pour l’ensemble de vos besoins en matière de TVA internationale.

Contacter EASYTAX