Formation 'L’assujetti unique : le groupe TVA'

Application au 01/01/2023, conditions, nouveautés, avantages
Places
15 places
Durée
07 heures

Formations 'intra'

Cette formation est proposée en intra-entreprise dans toute la France.
Formation finançable OPCO
04.93.72.66.90
J'imprime le PDF

Modifié le 1er janvier 2023, le régime fiscal de l’assujetti unique permet à toutes les entreprises, et non plus uniquement les grandes, de créer un groupe TVA.
Ainsi, un seul assujetti unique peut regrouper différentes entités étroitement liées entre elles sur le plan financier, économique et de l’organisation, et offrir une consolidation du paiement de la TVA et une simplification des obligation déclaratives.
Bien qu’offrant des avantages en termes de simplification et de réduction fiscale, l’application du régime demande une maîtrise des dispositifs.
La formation vous plonge dans les modalités opérationnelles pour constituer un assujetti unique.

Objectifs

  • Identifier les implications du Groupe TVA et les acteurs qui ont intérêt à opter pour le régime.
  • Déterminer les incidences financières en matière de droit à déduction et de taxes sur les salaires.
  • Appliquer les étapes pratiques de mise en place du Groupe TVA.

Professionnels concernés

Sociétés récupérant partiellement la TVA, direction fiscale.

Niveau (2) Avancé
Pré-requis: Avoir une connaissance des mécanismes de territorialité et déduction de la TVA.

Programme

Points clés

  • Introduction
  • Situation en France
  • Les relations entre États
  • Le groupe TVA français : constitution
  • Le groupe TVA français : droits à déduction et facturation
  • Le groupe TVA français : contrôles fiscaux
  • Le groupe TVA français : mise en place

Détails

Introduction

  • Le groupe TVA en quelques mots
  • Panorama dans l’Union européenne
  • Procédure de mise en place

Situation en France

  • La fin du dispositif de l’article 261 B du CGI
  • La mise en place du Groupe TVA
  • Les étapes
  • Doctrine applicable
  • La situation des différents opérateurs

Les relations entre États

  • Jurisprudences européennes
  • Jurisprudences françaises

Le groupe TVA français : constitution

  • Les conditions de constitution
  • Les effets de la constitution
  • Les modalités pratiques de constitution

Le groupe TVA français : droits à déduction et facturation

  • Méthode de droit à déduction (principe)
  • Méthode de droit à déduction (options)
  • Taxe sur les salaires
  • Facturation au sein du Groupe TVA
  • Les commentaires de la Commission sur la situation française

Le groupe TVA français : contrôles fiscaux

Le groupe TVA français : mise en place

  • Le Groupe est-il intéressant ?
  • Détermination du périmètre : Simulations financières
  • Comptabilisation
  • Obligations déclaratives
  • Transformation de la gestion des achats
  • Formation des équipes
  • Convention et gouvernance.

Moyens pédagogiques

De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.

Evaluation des stagiaires

Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

Assistance ("SAV")

Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation.  Helpline Clients

 Formateurs

Une question?

Je contacte Emmanuelle !

Je suis votre interlocutrice pour l’organisation de vos formations.

Une question, une hésitation? Je suis là pour vous orienter.

Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 18:00,

au +33 (0)4 93 72 66 90.

Une question?

Audrey est l'interlocutrice privilégiée pour l’organisation de vos formations. Vous pouvez la joindre tous les jours, de 9:00 à 18:00.

J'appelle Audrey !

 Evaluations:

Il n’y a pas encore d’avis.

 

Soyez le premier à donner votre avis sur la formation “L’assujetti unique : le groupe TVA”