Sur les chantiers navals, les sociétés de réparation / maintenance, les motoristes et les gestionnaires de navires peuvent bénéficier de divers régimes d’exonération de TVA : maîtrisez ces régimes pour les appliquer à votre situation.
Objectifs opérationnels
- Sécuriser les différentes possibilités d’exonération de ce type de prestations.
- Maîtriser les particularités des relations entre les chantiers navals et leurs fournisseurs / sous-traitants.
Professionnels concernés
Chantiers navals, sociétés de réparation / maintenance, motoristes, gestionnaires de navires.
Niveau
(3) Expert
Pré-requis:
Bonne pratique des opérations de locations et connaissance du vocabulaire lié au secteur du nautisme.
Programme
Points clés
- Navire de commerce
- Navire de plaisance
- Régime de TVA applicable aux achats : Les basiques
- Relations chantier naval / fournisseurs et sous-traitants
Détails
Navire de commerce :
- Définition du navire de commerce : depuis 2004 jusqu’à ce jour.
- Exonérations de TVA rattachées :
- Réparation, transformation, entretien
- Mise à bord de biens d’équipement
- Services rendus pour les besoins du navire
- Avitaillement
- Commissions sur opérations exonérées
- Cas de navires de commerce en construction
- Cas des navires de plaisance transformés en navires de commerce.
Navires de plaisance :
- Statut TVA du navire de plaisance
- Le navire TVA « payée » (« VAT paid »)
- Le navire sous Admission Temporaire « AT 18 mois ».
- Exonérations de TVA possibles :
- Livraisons de pièces détachées / fournitures :
- Livraison en UE : Cas basiques / Cas spécifiques : la partie livrée est différente de la partie facturée
- Livraison hors UE (exportations par le vendeur et par l’acheteur)
- Prestations de réparation B to B sur un navire « VAT PAID »
- Client UE
- Client hors UE
- Cas du perfectionnement actif (PA) sur un navire en « AT 18 mois »
- Autres prestations (commissions, stationnement, levage du navire, etc.)
- Livraisons de pièces détachées / fournitures :
Régime de TVA applicable aux achats : les basiques
- Achats domestiques (soumis à TVA et en franchise de TVA).
- Acquisitions intracommunautaires soumises à TVA.
- Importations soumises à TVA et mécanisme de l’autoliquidation de TVA.
- Importations dans un autre État membre.
Relations chantier naval / fournisseurs et sous-traitants
- Réparation de navires de commerce.
- Réparation – Navires VAT PAID.
- Réparation – Navires sous Perfectionnement Actif (PA)
- Donneur d’ordre : vos fournisseurs établis en France : comment acheter Hors taxes des biens / services nécessaires aux réparations ?
- fournisseurs et sous-traitants : vos clients établis en France : comment facturer Hors TVA des biens / services nécessaires aux réparations ?
Actualités
TICPE – 1er octobre 2016 : évolutions ayant modifié l’application de l’exonération de la TVA à la plaisance dite « commerciale ».
Méthodes et moyens pédagogiques
De nombreux exemples liés au secteur du nautisme, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
